Donation aux derniers des vivants
djerba4180
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mardi 3 mars 2015
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15 avril 2015
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3 mars 2015 à 19:41
Utilisateur anonyme - 4 mars 2015 à 08:03
Utilisateur anonyme - 4 mars 2015 à 08:03
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 mars 2015 à 08:03
4 mars 2015 à 08:03
Bonjour,
Impossible de répondre de façon certaine mais manifestement votre ex-mari ne veut rien vous laisser, il aura donc sans doute révoqué sa donation au dernier vivant ou il le fera (donation qui, faut-il le rappeler, ne s'applique qu'au décès de l'époux donateur, s'il ne l'a pas révoquée).
Cdlt
Impossible de répondre de façon certaine mais manifestement votre ex-mari ne veut rien vous laisser, il aura donc sans doute révoqué sa donation au dernier vivant ou il le fera (donation qui, faut-il le rappeler, ne s'applique qu'au décès de l'époux donateur, s'il ne l'a pas révoquée).
Cdlt
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