Donation sur partage ?
cla55
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cla55 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 14:16
cla55 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 14:16
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2 réponses
Bonjour. Cette maison étant propre à votre mari, vous ne serez jamais copropriétaire de ce bien, sauf si votre époux vous en fait donation d'une partie. Tout au plus pourrez-vous bénéficier d'une créance sur la succession de votre époux.
condorcet
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5 mars 2015 à 14:12
5 mars 2015 à 14:12
Voilà toutes les questions que je me pose.....
...auxquelles vous n'obtiendrez pas de réponse
Devenir propriétaire ? non
Devenir propriétaire par compensation des travaux effectués ? Non
Créer une SCI ? avec des apports de biens propres de votre mari, les parts de la SCI lui seront propres. Et vous ? Rien.
Prenez soin de prendre des photographies des lieux en leur état actuel.
Conservez précieusement les factures des travaux financés par la communauté.
A l'ouverture de la succession de votre conjoint (ou de divorce, ce que je ne vous souhaite pas), la communauté obtiendra "récompense" de son investissement selon les "profits subsistants", c'est-à-dire la plus-value donnée aux biens du fait de ces investissements reviendra à la communauté.
Schématiquement exposé.
...auxquelles vous n'obtiendrez pas de réponse
Devenir propriétaire ? non
Devenir propriétaire par compensation des travaux effectués ? Non
Créer une SCI ? avec des apports de biens propres de votre mari, les parts de la SCI lui seront propres. Et vous ? Rien.
Prenez soin de prendre des photographies des lieux en leur état actuel.
Conservez précieusement les factures des travaux financés par la communauté.
A l'ouverture de la succession de votre conjoint (ou de divorce, ce que je ne vous souhaite pas), la communauté obtiendra "récompense" de son investissement selon les "profits subsistants", c'est-à-dire la plus-value donnée aux biens du fait de ces investissements reviendra à la communauté.
Schématiquement exposé.
cla55
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5 mars 2015
5 mars 2015 à 14:16
5 mars 2015 à 14:16
merci pour vos réponses, grâce à vous j'avance dans ma réflexion.
5 mars 2015 à 13:56