Donation sur partage ?
cla55
Messages postés
3
Statut
Membre
-
cla55 Messages postés 3 Statut Membre -
cla55 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Mon mari va bénéficier prochainement d'une donation sur partage sur une maison qui est dans sa famille depuis des générations. La rénovation de cette maison va engendrer énormément de frais qu'il ne pourra pas assumer seul.
Je m'interroge avant de d'injecter de l'argent pour la rénovation d'une maison qui ne m'appartiendra peut-être jamais? Ma question est simple, est ce que je serai propriétaire de cette maison (en partie) puisque nous sommes mariés? Si non par quel moyen le devenir? Est ce que le seul fait de "participer" à la rénovation me donne un droit de propriété? Monter une SCI pourquoi pas? Voilà toutes les questions que je me pose j'espère trouver des réponses...
Merci à tous
Mon mari va bénéficier prochainement d'une donation sur partage sur une maison qui est dans sa famille depuis des générations. La rénovation de cette maison va engendrer énormément de frais qu'il ne pourra pas assumer seul.
Je m'interroge avant de d'injecter de l'argent pour la rénovation d'une maison qui ne m'appartiendra peut-être jamais? Ma question est simple, est ce que je serai propriétaire de cette maison (en partie) puisque nous sommes mariés? Si non par quel moyen le devenir? Est ce que le seul fait de "participer" à la rénovation me donne un droit de propriété? Monter une SCI pourquoi pas? Voilà toutes les questions que je me pose j'espère trouver des réponses...
Merci à tous
A voir également:
- Donation sur partage ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
2 réponses
Bonjour. Cette maison étant propre à votre mari, vous ne serez jamais copropriétaire de ce bien, sauf si votre époux vous en fait donation d'une partie. Tout au plus pourrez-vous bénéficier d'une créance sur la succession de votre époux.
cla55
Messages postés
3
Statut
Membre
merci pour votre réponse. Nos futurs enfants en seront plus propriétaire que moi?
Voilà toutes les questions que je me pose.....
...auxquelles vous n'obtiendrez pas de réponse
Devenir propriétaire ? non
Devenir propriétaire par compensation des travaux effectués ? Non
Créer une SCI ? avec des apports de biens propres de votre mari, les parts de la SCI lui seront propres. Et vous ? Rien.
Prenez soin de prendre des photographies des lieux en leur état actuel.
Conservez précieusement les factures des travaux financés par la communauté.
A l'ouverture de la succession de votre conjoint (ou de divorce, ce que je ne vous souhaite pas), la communauté obtiendra "récompense" de son investissement selon les "profits subsistants", c'est-à-dire la plus-value donnée aux biens du fait de ces investissements reviendra à la communauté.
Schématiquement exposé.
...auxquelles vous n'obtiendrez pas de réponse
Devenir propriétaire ? non
Devenir propriétaire par compensation des travaux effectués ? Non
Créer une SCI ? avec des apports de biens propres de votre mari, les parts de la SCI lui seront propres. Et vous ? Rien.
Prenez soin de prendre des photographies des lieux en leur état actuel.
Conservez précieusement les factures des travaux financés par la communauté.
A l'ouverture de la succession de votre conjoint (ou de divorce, ce que je ne vous souhaite pas), la communauté obtiendra "récompense" de son investissement selon les "profits subsistants", c'est-à-dire la plus-value donnée aux biens du fait de ces investissements reviendra à la communauté.
Schématiquement exposé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...