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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 mars 2015 à 07:28
5 mars 2015 à 07:28
Bonjour,
N'auriez-vous pas déjà posté ce sujet et obtenu toutes les réponses permettant de comprendre la situation ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6503938-succession
En tout état de cause il manque encore un élément (toujours le même) à votre exposé du jour : votre beau-frère a-t'il bénéficié d'une donation au dernier vivant qui lui fait profiter, grâce à la succession de son épouse, d'un usufruit sur le bien de votre belle-mère ?
Dans ce cas il est usufruitier d'une partie du bien que vous vendez et ses enfants sont nus-propriétaires. Et il est donc tout autant décisionnaire que les autres parties pour vendre le bien, et recevoir la valeur de son usufruit.
Sa signature est donc indispensable, qu'il soit présent ou représenté.
Cdlt
N'auriez-vous pas déjà posté ce sujet et obtenu toutes les réponses permettant de comprendre la situation ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6503938-succession
En tout état de cause il manque encore un élément (toujours le même) à votre exposé du jour : votre beau-frère a-t'il bénéficié d'une donation au dernier vivant qui lui fait profiter, grâce à la succession de son épouse, d'un usufruit sur le bien de votre belle-mère ?
Dans ce cas il est usufruitier d'une partie du bien que vous vendez et ses enfants sont nus-propriétaires. Et il est donc tout autant décisionnaire que les autres parties pour vendre le bien, et recevoir la valeur de son usufruit.
Sa signature est donc indispensable, qu'il soit présent ou représenté.
Cdlt
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