Vente d'une maison

richard974 Messages postés 3 Statut Membre -  
lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mes parents veulent vendre leur maison avant de divorcer, est ce que lors de la vente le notaire peut diviser la somme entre eux deux et délivrer deux chèques à leur nom?
Merci pour votre aide.

2 réponses

  1.
    lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   444
     
    Bonjour richard974
    Oui s'ils le désirent tout les 2
    0
    1. richard974 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci pour votre aide
      0
  2. Gasc
     
    Bonjour. C'est au notaire qui recevra l'acte de vente de le décider.
    En effet, cette technique(vente avant le divorce) parfaitement légale, est destinée à éviter les frais de partage de 2,5% qui sont appliqués lors de la liquidation de la communauté.Pour ce faire, aucun acte constatant ou relatant un partage ne doit exister.....
    0
    1. richard974 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci pour votre aide, donc c'est au bon vouloir du notaire.
      0
      1. lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   444 > richard974 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Bonjour
        C'est une histoire que j'ai vécu, le notaire n'a posé aucun problème.
        A la limite donnez un coup de tél..a votre notaire pour être sur.
        0

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