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Vente d'une maison

richard974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 3 mars 2015 à 10:16
lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 4 mars 2015 à 09:52
Bonjour,
mes parents veulent vendre leur maison avant de divorcer, est ce que lors de la vente le notaire peut diviser la somme entre eux deux et délivrer deux chèques à leur nom?
Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
3 mars 2015 à 10:26
Bonjour richard974
Oui s'ils le désirent tout les 2
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richard974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
4 mars 2015 à 08:04
merci pour votre aide
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Réponse 2 / 2
Gasc
3 mars 2015 à 10:28
Bonjour. C'est au notaire qui recevra l'acte de vente de le décider.
En effet, cette technique(vente avant le divorce) parfaitement légale, est destinée à éviter les frais de partage de 2,5% qui sont appliqués lors de la liquidation de la communauté.Pour ce faire, aucun acte constatant ou relatant un partage ne doit exister.....
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richard974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
4 mars 2015 à 08:07
merci pour votre aide, donc c'est au bon vouloir du notaire.
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lekabilien Messages postés 16174 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439 > richard974 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015
4 mars 2015 à 09:52
Bonjour
C'est une histoire que j'ai vécu, le notaire n'a posé aucun problème.
A la limite donnez un coup de tél..a votre notaire pour être sur.
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