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Doit de juissance

titi94 - 3 mars 2015 à 12:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2015 à 17:57
Bonjour, je voudrais savoir si mon beau père a le droit de nous mettre a la porte en faite il a fait une donnation a mon cojoint mais il en a garder la juissance, on vie actuellement dans cette maison qu'ont a réaménager, ont a entrepris des travaux moi et mon conjoint dans cette maison, mais nayant pas d'entente avec mon beau père je voudrais savoir nos droit s'il vout plait!

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
3 mars 2015 à 13:47
Bonjour,

si j'ai bien compris, le père de votre conjoint (ou compagnon) a donné la nu-propriété de sa maison à son fils et a gardé l'usufruit.

Si c'est cela, effectivement, il est en droit de vous refuser d'habiter dans la maison puisqu'il en est l'usufruitier.

Sinon, précisez davantage la situation.

Cordialement
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titi94
3 mars 2015 à 17:18
oui c'est sa, il a donner a chacun de ces enfants une maison et en a garder la juissance juste pour mon conjoint, on habite la maison déjà depuis 1an mais n'ayant pas d'entente entre mon beau père et nous il menace de nous mettre dehors est ce que même si on a mis beaucoup d'argent dans la maison il peut nous mettre a la porte??
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > titi94
3 mars 2015 à 17:27
Oui
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titi94 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
4 mars 2015 à 17:00
même quand l'acte de la maison est au nom de mon conjoint??? je suis désolé d'insister mais c'est très contrai niant!! et est ce qu'ont peut lui demander de remboursé les travaux qu'on a effectuer dans la maison car on parle quand même de plus de 20 mille euro??
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 mars 2015 à 17:57
même quand l'acte de la maison est au nom de mon conjoint???
Exact, sauf l'essentiel qui l'usufruit, ce que vous désignez à tort la jouissance.
Or, le donateur s'est réservé cet usufruit, donc votre mari n'en dispose pas.

je suis désolé d'insister mais c'est très contrai niant!!
Fort possible.
Etre propriétaire d'un bien et ne pouvoir en disposer n'est pas agréable, mais il ne fallait pas accepter la donation avec cette contrainte.

est ce qu'ont peut lui demander de remboursé les travaux qu'on a effectuer dans la maison
Vous pouvez tenter de solliciter ce remboursement mais rien ne l'oblige d'accepter votre demande.
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