Doit de juissance
titi94
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si mon beau père a le droit de nous mettre a la porte en faite il a fait une donnation a mon cojoint mais il en a garder la juissance, on vie actuellement dans cette maison qu'ont a réaménager, ont a entrepris des travaux moi et mon conjoint dans cette maison, mais nayant pas d'entente avec mon beau père je voudrais savoir nos droit s'il vout plait!
2 réponses
Bonjour,
si j'ai bien compris, le père de votre conjoint (ou compagnon) a donné la nu-propriété de sa maison à son fils et a gardé l'usufruit.
Si c'est cela, effectivement, il est en droit de vous refuser d'habiter dans la maison puisqu'il en est l'usufruitier.
Sinon, précisez davantage la situation.
Cordialement
si j'ai bien compris, le père de votre conjoint (ou compagnon) a donné la nu-propriété de sa maison à son fils et a gardé l'usufruit.
Si c'est cela, effectivement, il est en droit de vous refuser d'habiter dans la maison puisqu'il en est l'usufruitier.
Sinon, précisez davantage la situation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exact, sauf l'essentiel qui l'usufruit, ce que vous désignez à tort la jouissance.
Or, le donateur s'est réservé cet usufruit, donc votre mari n'en dispose pas.
je suis désolé d'insister mais c'est très contrai niant!!
Fort possible.
Etre propriétaire d'un bien et ne pouvoir en disposer n'est pas agréable, mais il ne fallait pas accepter la donation avec cette contrainte.
est ce qu'ont peut lui demander de remboursé les travaux qu'on a effectuer dans la maison
Vous pouvez tenter de solliciter ce remboursement mais rien ne l'oblige d'accepter votre demande.