Vente d un bien

aline-claude Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 3 mars 2015 à 16:00
 Utilisateur anonyme - 3 mars 2015 à 18:01
Bonjour,
notre père est décédé maintenant depuis 2 ans nous avons conservés ma soeur et moi ma mère séparé mais non divorsé depuis 28 ans n habite pas le bien mais en usufruit,
nous décidons dans les mois a venir a vendre notre bien
je souhaite savoir comment se font les calculs de partages les frais éventuel notaire et impôts? en sachant que notre est Agée de 73 ans
et comment procède t elle pour donation a ces enfants?
dans l'attente
bien cordialement

3 réponses

Bonjour,

Cette maison appartenait-elle seulement à votre père ou aussi à votre mère ?
Quels droits exacts ont été ceux de votre mère sur la succession de votre père ? si vous avez liquidé la succession chez un notaire, ce doit être écrit dans les documents.

et comment procède t elle pour donation a ces enfants?
de quelle donation parlez-vous, qui donne quoi ?

Je crois qu'on vous a déjà dit plusieurs fois de ne pas ouvrir un message à chaque question !!! utilisez le message précédent et le bouton bleu "répondre au sujet". Sinon on vous repose toujours les mêmes questions pour connaître le contexte, et on n'avance pas d'un pouce !!!

https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/aline%2Dclaude

Vraiment, vous exagérez !!!

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6647046-comment-se-determine-le-partage-suite-a-une-vente#p6647050

Cdlt
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
3 mars 2015 à 16:04
Bonjour,

à condition que toutes le parties ayant des parts dans ce bien soient d'accord pour vendre, le montant de la vente sera réparti en fonction des droits de chacun et les frais de notaire seront aussi payés selon les droits de chacun.
Mais comme vous ne précisez pas quelle répartition existe depuis le décès de votre père !

Cordialement
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aline-claude Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
3 mars 2015 à 16:42
re bonjour comme indiqué ma mère n étant divorcé nous avons optées comme usufruit et nous sommes 2 héritières?
la donation que ma mère veut nous faire c'est sur la vente comment procède t elle et le % des frais s élèvent a combien?

merci
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on ne sait toujours pas si la maison était en partie (la moitié?) à elle ou si elle était entièrement à votre père
et puis il faut que vous sachiez que ce n'est pas vous qui avez opté pour l'usufruit, c'est votre mère !
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
3 mars 2015 à 16:45
Vous ne répondez pas aux questions précises de Sorgin.

Votre mère veut-elle vous donner sa propre part ?
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aline-claude Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
3 mars 2015 à 18:00
re bonjour
donc ma mère en usufruit et oui notre mère souhaite faire donation de sa part mais pour l instant je souhaite connaître les réponses par rapport a la vente % notre mère et le reste divisé par 2 puisque sommes 2 héritières.
merci a vous
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Utilisateur anonyme > aline-claude Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
Modifié par Sorgin le 3/03/2015 à 18:02
pfff... répondez d'abord à nos questions !
Cette maison appartenait-elle seulement à votre père ou aussi à votre mère ?
Selon si votre mère était propriétaire de sa moitié (ou d'une autre % de la maison) ou pas, le % ne sera pas le même !!!!!!!!
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