Mon droit sur la maison de mes grands parents
carges
-
5 mars 2015 à 09:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2015 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2015 à 10:46
A voir également:
- Mon droit sur la maison de mes grands parents
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Peut on refuser de payer la maison de retraite de ses parents - Forum pension alimentaire
2 réponses
doris33
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5 mars 2015 à 09:49
5 mars 2015 à 09:49
Bonjour,
à l'origine, la maison était probablement à votre grand-père mais après, qui en a hérité ?
Si votre tante a pu vendre la maison, c'est bien parce qu'elle en était propriétaire (héritage).
"sachant que mon oncle m a tjrs dit qu elle me revenait "
???
Cordialement
à l'origine, la maison était probablement à votre grand-père mais après, qui en a hérité ?
Si votre tante a pu vendre la maison, c'est bien parce qu'elle en était propriétaire (héritage).
"sachant que mon oncle m a tjrs dit qu elle me revenait "
???
Cordialement
condorcet
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5 mars 2015 à 10:46
5 mars 2015 à 10:46
ma tante dit aujourd'hui que je ne suis pas de sa famille et que tout revient à ses neveux
Il est fort possible que votre oncle, seul propriétaire de cette maison (bien propre), ait laissé un testament en faveur de son conjoint ou une donation au dernier vivant adoptée parles époux.
Cet oncle étant décédé sans descendance, son conjoint a recueilli la totalité de sa succession. Qu'ainsi, au décès de cette tante par alliance, sa succession reviendra à ses neveux ou autre(s) personne(s) désignée(s)
par testament.
Afin d'avoir une parfaite connaissance de la situation juridique de cette maison, demandez à la Conservation des Hypothèques photocopie du dernier acte notarié publié dans ce service. En toute logique, il devrait s'agir d'une attestation successorale de propriété dressée par notaire à la suite du décès de votre oncle.
Cependant, cette maison étant vendue par votre tante, il est donc formellement établi qu'elle en était la seule propriétaire.
Autrement la vente n'aurait pu se réaliser.
Il est fort possible que votre oncle, seul propriétaire de cette maison (bien propre), ait laissé un testament en faveur de son conjoint ou une donation au dernier vivant adoptée parles époux.
Cet oncle étant décédé sans descendance, son conjoint a recueilli la totalité de sa succession. Qu'ainsi, au décès de cette tante par alliance, sa succession reviendra à ses neveux ou autre(s) personne(s) désignée(s)
par testament.
Afin d'avoir une parfaite connaissance de la situation juridique de cette maison, demandez à la Conservation des Hypothèques photocopie du dernier acte notarié publié dans ce service. En toute logique, il devrait s'agir d'une attestation successorale de propriété dressée par notaire à la suite du décès de votre oncle.
Cependant, cette maison étant vendue par votre tante, il est donc formellement établi qu'elle en était la seule propriétaire.
Autrement la vente n'aurait pu se réaliser.