Conjoint survivant et quote part enfant
july2704
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
C'est la premiére fois que je pose une question sur un forum, mais celle ci est urgente. Ma mére vient de vendre son appartement car mon pére vient est décédé. Ils étaient mariés, propriétaires avec donation au dernier des vivants.
Si j'ai bien comprit ma mére va avoir la moitié du prix de l'appartement , mais le reste si elle choisis 1/3 en usufruit comment s'effectue les calculs?
De plus a combien s'éléve les prix du notaire pour l'acte de propriété et de succession?
Merci à tous les membres d'avoir prit le temps de me lire
C'est la premiére fois que je pose une question sur un forum, mais celle ci est urgente. Ma mére vient de vendre son appartement car mon pére vient est décédé. Ils étaient mariés, propriétaires avec donation au dernier des vivants.
Si j'ai bien comprit ma mére va avoir la moitié du prix de l'appartement , mais le reste si elle choisis 1/3 en usufruit comment s'effectue les calculs?
De plus a combien s'éléve les prix du notaire pour l'acte de propriété et de succession?
Merci à tous les membres d'avoir prit le temps de me lire
1 réponse
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Bonjour,
il ne peut y avoir véritable urgence en matière de succession -:))
"Si j'ai bien comprit ma mére va avoir la moitié du prix de l'appartement , mais le reste si elle choisis 1/3 en usufruit comment s'effectue les calculs? "
la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier,
40 % entre 61 et 71 ans
30 % entre 71 et 81 ans
20% entre 81 et 91 ans
Il n'y a pas de frais de succession entre époux, il existe des abattements entre parent et enfant.
Pour les frais de notaire, attendez d'autres interventions.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...