Décès et dettes

lilispence Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015 - 20 mars 2015 à 19:17
Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 23:18
Bonjour, je viens de perdre mon père et nous apprennons qu'il avait des dettes. Il n'avait pas payé les frais d'avocat lors du divorce de mes parents en 1993. C'est en ouvrant son courrier que nous avons appris ça. En appelant le cabinet d'avocat, ils nous ont dit qu'effectivement, les honoraires n'avaient pas été réglé. Sommes nous obligés de payer la somme dûe ou y a t'il prescription étant donné la date.
Merci de me répondre.

1 réponse

Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 9
20 mars 2015 à 22:08
Bonsoir,

Tous d'abord sachez que vous n'avez pas l'obligation de régler cette dette, du moins pas tous de suite.

Ensuite, ce qu'il faut savoir c'est si votre père n'avait que cette dette où si il en avait d'autre. Et si il avait des biens mobiliers, voitures, ce qu'il a sur son compte en banque, si il a une assurance vie ... Parce que par rapport ce que vous pourriez toucher cette dette n'est peut être pas grand chose.

Ce que je vous conseil c'est de regarder dans les papiers de votre pères. Pour voire si il y a d'autres dettes, crédit ou autres. De toutes façons il faudra que vous contactiez edf, bailleur ... pour déclarer son décès. Ou si vous pouvez prendre un notaire qui s'occupera de toute la succession, et qui une fois qu'il aura fait l'état du passif et de l'actif, vous dira si il est plus judicieux pour vous d'accepter ou de renoncer à la succession.

Si il y a plus de passif que d'actif vous pourrez alors refuser à la succesion en adressant ce formulaire cerfa (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do ) au tribunal ou habitait votre père, et vous n'aurez pas à payer aucune dette.

La seule facture que les héritiers sont obligés de payer est la facture du funérarium, parce que cette dernière et ce même si vous renoncer à la succession est considéré comme une dette alimentaire.
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Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 9
20 mars 2015 à 22:17
Je viens de voire qu'un avocat à 5 ans pour réclamer ses honoraires, donc l'avocat que votre père n'a pas payé ne peut pas vous demander de payer cette dette.
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lilispence > Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015
21 mars 2015 à 02:56
Merci pour votre réponse. Mon père n'avait aucun biens de valeur, il était locataire, et il n'y a pas que ma soeur et moi donc pas de succession à proprement parler. De plus il n'avait pas d'économies.
Nous avons retrouvé des lttres de relances que jusqu'en 2005. Mais quandma soeur a appelé le cabinet, ils nous disent que la facture est toujours à payer. C'est bizarre pour des avocats des avocats d'attendre plus de 20 ans pour se faire payer des honoraires.
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Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 9 > lilispence
21 mars 2015 à 23:00
Oui c'est bizarre en général il réclame avant, mais d'après ce que j'ai vu comme je vous le disait il n'avait que 5 ans pour se faire payer donc maintenant c'est trop tard pour lui. Maintenant reste à savoir pour vous si vous voullez ou non prendre la succession, c'est à dire meubles ... Dans le cas où vous renoncez (je suis dans ce cas) vous ne devez surtout pas toucher aux affaires de votre père, vous n'avez le droit de prendre que les papiers (vous en aurez besoin pour envoyer les actes de décès, faire arrêter les assurances ...) les souvenirs (photos ...), vous devez donnez les clés au tribunal d'instance et avec des photos de l'appartement (quand vous allez faire votre renonciation) et c'est eux qui soit vous diront que vous pouvez videz l'appartement (c'est rare) soit il lance une procédure aux frais du propriétaire, et là c'est donc le propriétaire qui doit vider le logement par contre vous ne pourrez pas récupéré les meubles ...

J'espère vous avoir été utile, je traverse également cet épreuve en ce moment et je sais trop bien a quel point on peut être perdue, se poser des questions et être pris par le temps, parce qu'il faut toujours faire les choses vites et c'est là que l'on peut faire des erreurs.
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Oui merci beaucoup et bon courage de votre côté
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Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 9
23 mars 2015 à 23:18
merci
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