Décès et dettes
lilispence
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Karapitchu Messages postés 48 Statut Membre -
Karapitchu Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour, je viens de perdre mon père et nous apprennons qu'il avait des dettes. Il n'avait pas payé les frais d'avocat lors du divorce de mes parents en 1993. C'est en ouvrant son courrier que nous avons appris ça. En appelant le cabinet d'avocat, ils nous ont dit qu'effectivement, les honoraires n'avaient pas été réglé. Sommes nous obligés de payer la somme dûe ou y a t'il prescription étant donné la date.
Merci de me répondre.
Merci de me répondre.
1 réponse
Bonsoir,
Tous d'abord sachez que vous n'avez pas l'obligation de régler cette dette, du moins pas tous de suite.
Ensuite, ce qu'il faut savoir c'est si votre père n'avait que cette dette où si il en avait d'autre. Et si il avait des biens mobiliers, voitures, ce qu'il a sur son compte en banque, si il a une assurance vie ... Parce que par rapport ce que vous pourriez toucher cette dette n'est peut être pas grand chose.
Ce que je vous conseil c'est de regarder dans les papiers de votre pères. Pour voire si il y a d'autres dettes, crédit ou autres. De toutes façons il faudra que vous contactiez edf, bailleur ... pour déclarer son décès. Ou si vous pouvez prendre un notaire qui s'occupera de toute la succession, et qui une fois qu'il aura fait l'état du passif et de l'actif, vous dira si il est plus judicieux pour vous d'accepter ou de renoncer à la succession.
Si il y a plus de passif que d'actif vous pourrez alors refuser à la succesion en adressant ce formulaire cerfa (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do ) au tribunal ou habitait votre père, et vous n'aurez pas à payer aucune dette.
La seule facture que les héritiers sont obligés de payer est la facture du funérarium, parce que cette dernière et ce même si vous renoncer à la succession est considéré comme une dette alimentaire.
Tous d'abord sachez que vous n'avez pas l'obligation de régler cette dette, du moins pas tous de suite.
Ensuite, ce qu'il faut savoir c'est si votre père n'avait que cette dette où si il en avait d'autre. Et si il avait des biens mobiliers, voitures, ce qu'il a sur son compte en banque, si il a une assurance vie ... Parce que par rapport ce que vous pourriez toucher cette dette n'est peut être pas grand chose.
Ce que je vous conseil c'est de regarder dans les papiers de votre pères. Pour voire si il y a d'autres dettes, crédit ou autres. De toutes façons il faudra que vous contactiez edf, bailleur ... pour déclarer son décès. Ou si vous pouvez prendre un notaire qui s'occupera de toute la succession, et qui une fois qu'il aura fait l'état du passif et de l'actif, vous dira si il est plus judicieux pour vous d'accepter ou de renoncer à la succession.
Si il y a plus de passif que d'actif vous pourrez alors refuser à la succesion en adressant ce formulaire cerfa (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do ) au tribunal ou habitait votre père, et vous n'aurez pas à payer aucune dette.
La seule facture que les héritiers sont obligés de payer est la facture du funérarium, parce que cette dernière et ce même si vous renoncer à la succession est considéré comme une dette alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons retrouvé des lttres de relances que jusqu'en 2005. Mais quandma soeur a appelé le cabinet, ils nous disent que la facture est toujours à payer. C'est bizarre pour des avocats des avocats d'attendre plus de 20 ans pour se faire payer des honoraires.
J'espère vous avoir été utile, je traverse également cet épreuve en ce moment et je sais trop bien a quel point on peut être perdue, se poser des questions et être pris par le temps, parce qu'il faut toujours faire les choses vites et c'est là que l'on peut faire des erreurs.