Succession suite décès de mon papa
suzession
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suzession -
suzession -
bonjour
mon papa vient de décéder
nous sommes trois enfants et l'un de mes frères a fait en sorte de nous écarter de nos parents en s'occupant entièrement de mes parents afin que ceux ci ne voient que par lui.
Seulement tout cela n'est pas gratuit. papa est tombé dans une spirale ne pouvant plus refuser des versements par chèques entre autre.
Il c'est occupé de tout concernant l'enterrement ne nous a pas prévenu de l'hospitalisation de papa, et papa est mort dans ses bras.
Il a touche des bijoux pendant la vie de papa et autres choses, et le jour due l'enterrement de papa nous devions lui mettre une montre a son poigné et en fait l'a gardé et la mise à son poigne.
Comment pouvons nous faire pour faire déduire tout ce qu'il a touché (j'ai la pluspart des photocopies des chèques versés) et opérations bancaires
nous avons peur que papa lui ai tout légué maison et autres
merci de votre réponse
cordialement
mon papa vient de décéder
nous sommes trois enfants et l'un de mes frères a fait en sorte de nous écarter de nos parents en s'occupant entièrement de mes parents afin que ceux ci ne voient que par lui.
Seulement tout cela n'est pas gratuit. papa est tombé dans une spirale ne pouvant plus refuser des versements par chèques entre autre.
Il c'est occupé de tout concernant l'enterrement ne nous a pas prévenu de l'hospitalisation de papa, et papa est mort dans ses bras.
Il a touche des bijoux pendant la vie de papa et autres choses, et le jour due l'enterrement de papa nous devions lui mettre une montre a son poigné et en fait l'a gardé et la mise à son poigne.
Comment pouvons nous faire pour faire déduire tout ce qu'il a touché (j'ai la pluspart des photocopies des chèques versés) et opérations bancaires
nous avons peur que papa lui ai tout légué maison et autres
merci de votre réponse
cordialement
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1 réponse
nous avons peur que papa lui ai tout légué maison et autres
première chose à faire, s'adresser à un Notaire qui interrogera le fichier National des dernières volontés afin de savoir s'il y a des dispositions testamentaires.
De toute manière votre père ne pouvait priver chacun de ses enfants de sa réserve héréditaire qui est de 1/3 de l'actif net de succession.
Les sommes précédemment appréhendées par votre frère devront être réintégrées dans cet l'actif net.
première chose à faire, s'adresser à un Notaire qui interrogera le fichier National des dernières volontés afin de savoir s'il y a des dispositions testamentaires.
De toute manière votre père ne pouvait priver chacun de ses enfants de sa réserve héréditaire qui est de 1/3 de l'actif net de succession.
Les sommes précédemment appréhendées par votre frère devront être réintégrées dans cet l'actif net.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le notaire peut il faire des recherches sur les organismes bancaires en question pour voir ce que mon frere a eu
merci roudoudou 22 de votre gentillesse
Vous devrez faire preuve de votre qualité d'ayant droit de votre père, et pour cela faire établir un acte de notoriété par le Notaire que vous chargerez de la succession. Ce document, d'un cout modique vous permettra d'interroger les banques.
Ne perdez pas de temps dans le choix du Notaire, et choisissez en un qui vous convienne, avant que votre frère qui semble assez malhonnête ne le fasse à votre place.
cordialement
suzession