Usefruit d'un bien secondaire
Ropo
-
22 mars 2015 à 10:55
jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 mars 2015 à 11:48
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jee pee
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Modifié par jee pee le 22/03/2015 à 11:48
Modifié par jee pee le 22/03/2015 à 11:48
Bonjour,
Usufruit signifie l'usage et le fruit. L'usufruitier a la jouissance, de l'utilisation du bien, et de ses fruits (les loyers).
Il n'y a aucun droit associé à l'utilisation du bien pour le nu-propriétaire. Donc votre mère peut vous demander un loyer si vous utilisez le logement.
Par contre, mais je ne suis pas juriste, il semble étonnant que n'ayant pas acheté le garage on vous demande de le payer. Il faut pour le moins demander au notaire sur quoi il s'appuie pour vous demander le règlement du prix du garage. N'y a t-il rien de prévu sur ce sujet dans l'acte de donation ?
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Usufruit signifie l'usage et le fruit. L'usufruitier a la jouissance, de l'utilisation du bien, et de ses fruits (les loyers).
Il n'y a aucun droit associé à l'utilisation du bien pour le nu-propriétaire. Donc votre mère peut vous demander un loyer si vous utilisez le logement.
Par contre, mais je ne suis pas juriste, il semble étonnant que n'ayant pas acheté le garage on vous demande de le payer. Il faut pour le moins demander au notaire sur quoi il s'appuie pour vous demander le règlement du prix du garage. N'y a t-il rien de prévu sur ce sujet dans l'acte de donation ?
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.