Usufruit/nue propriété
mimi
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai l'usufruit d'une maison dont mes parents ont la nue propropriété.
Mon conjoint a fait un emprunt pour réaliser une partie des travaux dans cette maison, suite à des différents entre mon conjoint et mes parents veulent que nous vendions la maison mais dans ce cas est ce que mon conjoint peut récupérer son emprunt ? autre hypothèse nous laisser dans cette maison mais en contrepartie nous demander un loyer, sur quelle base est calculée un éventuel loyer sachant que nous avons encore des remboursements suite à l'emprunt ?
Merci de votre éclairage.
J'ai l'usufruit d'une maison dont mes parents ont la nue propropriété.
Mon conjoint a fait un emprunt pour réaliser une partie des travaux dans cette maison, suite à des différents entre mon conjoint et mes parents veulent que nous vendions la maison mais dans ce cas est ce que mon conjoint peut récupérer son emprunt ? autre hypothèse nous laisser dans cette maison mais en contrepartie nous demander un loyer, sur quelle base est calculée un éventuel loyer sachant que nous avons encore des remboursements suite à l'emprunt ?
Merci de votre éclairage.
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1 réponse
dans ce cas est ce que mon conjoint peut récupérer son emprunt ?
Si vous êtes mariés en séparation de biens, il est normal qu'il récupère son investissement effectué dans un bien ne lui appartenant pas.
Si vous êtes mariés sans contrat, les fonds investis appartiennent à la communauté qui peut les récupérer.
Mais il y a différents travaux, ceux incombant à l'usufruitier et ceux à la charge du nu-propriétaire, ce qui compliquera quelque peu le problème.
nous laisser dans cette maison mais en contrepartie nous demander un loyer,
Etant usufruitiers, les donateurs devraient vous demander un loyer depuis l'origine de la donation puisque vous disposez des lieux.
sur quelle base est calculée un éventuel loyer
Selon les tendances locales, les loyers pratiqués pour un bien similaire.
Si vous êtes mariés en séparation de biens, il est normal qu'il récupère son investissement effectué dans un bien ne lui appartenant pas.
Si vous êtes mariés sans contrat, les fonds investis appartiennent à la communauté qui peut les récupérer.
Mais il y a différents travaux, ceux incombant à l'usufruitier et ceux à la charge du nu-propriétaire, ce qui compliquera quelque peu le problème.
nous laisser dans cette maison mais en contrepartie nous demander un loyer,
Etant usufruitiers, les donateurs devraient vous demander un loyer depuis l'origine de la donation puisque vous disposez des lieux.
sur quelle base est calculée un éventuel loyer
Selon les tendances locales, les loyers pratiqués pour un bien similaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"J'ai l'usufruit d'une maison dont mes parents ont la nue propropriété. "
A moins que l'internaute se soit trompée dans les termes, car "répartition" étonnante ?!
Cordialement
Exact.
Il faut lire le contraire.