Usufruit/nue propriété
mimi
-
21 mars 2015 à 19:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mars 2015 à 12:52
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A voir également:
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1 réponse
condorcet
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22 mars 2015 à 07:52
22 mars 2015 à 07:52
dans ce cas est ce que mon conjoint peut récupérer son emprunt ?
Si vous êtes mariés en séparation de biens, il est normal qu'il récupère son investissement effectué dans un bien ne lui appartenant pas.
Si vous êtes mariés sans contrat, les fonds investis appartiennent à la communauté qui peut les récupérer.
Mais il y a différents travaux, ceux incombant à l'usufruitier et ceux à la charge du nu-propriétaire, ce qui compliquera quelque peu le problème.
nous laisser dans cette maison mais en contrepartie nous demander un loyer,
Etant usufruitiers, les donateurs devraient vous demander un loyer depuis l'origine de la donation puisque vous disposez des lieux.
sur quelle base est calculée un éventuel loyer
Selon les tendances locales, les loyers pratiqués pour un bien similaire.
Si vous êtes mariés en séparation de biens, il est normal qu'il récupère son investissement effectué dans un bien ne lui appartenant pas.
Si vous êtes mariés sans contrat, les fonds investis appartiennent à la communauté qui peut les récupérer.
Mais il y a différents travaux, ceux incombant à l'usufruitier et ceux à la charge du nu-propriétaire, ce qui compliquera quelque peu le problème.
nous laisser dans cette maison mais en contrepartie nous demander un loyer,
Etant usufruitiers, les donateurs devraient vous demander un loyer depuis l'origine de la donation puisque vous disposez des lieux.
sur quelle base est calculée un éventuel loyer
Selon les tendances locales, les loyers pratiqués pour un bien similaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2015 à 09:10
"J'ai l'usufruit d'une maison dont mes parents ont la nue propropriété. "
A moins que l'internaute se soit trompée dans les termes, car "répartition" étonnante ?!
Cordialement
22 mars 2015 à 12:52
Exact.
Il faut lire le contraire.