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Don d'usage

mamourcat Messages postés 482 Statut Membre -  
mamourcat Messages postés 482 Statut Membre -
Bonjour, mon papa viens de vendre un bien immobilier d'une valeur de 25000 euros il voudrait m'en offrir la moitié pour m'aider dans l'achat d'un appartement que je suis en train d'effectuer en a t-il le droit vis-à-vis de ma soeur ou devrais-je le rapporter au moment de la succession?
merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
 
Bonjour. Oui, il en a parfaitement le droit.Devrais-je rapporter cette donation lors de la succession? Oui et non. Tout dépend de la volonté de votre père. Il peut vous faire cette donation, soit en avance de part successorale ou hors part successorale.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Je me demande s'il ne manque pas un zéro au montant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6686063-sucession
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Réponse 2 / 3
mamourcat Messages postés 482 Statut Membre
 
Non c bien ce montant c un garage
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Réponse 3 / 3
mamourcat Messages postés 482 Statut Membre
 
Et pour Gasc non c vraiment un cadeau qu'il voudrait m'offrir et doit ton établir une preuve ecrite au cas où ma soeur ne serait pas d accord à son deces?
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