Don d'usage
mamourcat
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A voir également:
- Don d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour. Oui, il en a parfaitement le droit.Devrais-je rapporter cette donation lors de la succession? Oui et non. Tout dépend de la volonté de votre père. Il peut vous faire cette donation, soit en avance de part successorale ou hors part successorale.
mamourcat
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Non c bien ce montant c un garage
mamourcat
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Et pour Gasc non c vraiment un cadeau qu'il voudrait m'offrir et doit ton établir une preuve ecrite au cas où ma soeur ne serait pas d accord à son deces?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2015 à 10:12
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6686063-sucession