Don d'usage
mamourcat
Messages postés
446
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
-
23 mars 2015 à 09:23
mamourcat Messages postés 446 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 23 mars 2015 à 15:55
mamourcat Messages postés 446 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 23 mars 2015 à 15:55
A voir également:
- Don d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour. Oui, il en a parfaitement le droit.Devrais-je rapporter cette donation lors de la succession? Oui et non. Tout dépend de la volonté de votre père. Il peut vous faire cette donation, soit en avance de part successorale ou hors part successorale.
mamourcat
Messages postés
446
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
23 mars 2015 à 15:47
23 mars 2015 à 15:47
Non c bien ce montant c un garage
mamourcat
Messages postés
446
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
23 mars 2015 à 15:55
23 mars 2015 à 15:55
Et pour Gasc non c vraiment un cadeau qu'il voudrait m'offrir et doit ton établir une preuve ecrite au cas où ma soeur ne serait pas d accord à son deces?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2015 à 10:12
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6686063-sucession