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Problème au dernier vivant non fait

guilou02300 Messages postés 3 Statut Membre -  
guilou02300 Messages postés 3 Statut Membre -
ma belle mère est veuve depuis 1975 elle était mariée sous le régime de séparation de biens, il n'y a pas eu de donation au dernier vivant
elle a 3 enfants , un de ses fils a l'intention de demander maintenant la part de son père ; en a t'il le droit ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
votre belle-mère a eu quels droits ? l'usufruit sur 1/4 de la succession ? dans ce cas, sur les 3/4 restants ses enfants ont le droit de réclamer leur part.

de rien ! et bonjour aussi !
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guilou02300 Messages postés 3 Statut Membre
 
MERCI POUR VOTRE REPONSE , MAIS EN FAIT JE NE CONNAIS PAS SES DROITS , CE QUI M'INTERESSE C 'EST DE SAVOIR SI APRES 40 ANS DE VEUVAGE DE MA BELLE MERE UN FILS PEUT DEMANDER LA PART DE SON PERE ? JUSQUE LA IL NE DEMANDAIT RIEN, MAIS COMME IL A BESOIN D'ARGENT IL VOUDRAIT QUE SA MERE VENDE SA MAISON, ELLE EST EN MAISON DE RETRAITE, ELLE A 93 ANS , TOUTE SA TETE ET N'EST NI SOUS TUTELLE NI SOUS CURATELLE , MERCI ET BONNE SOIREE
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Utilisateur anonyme > guilou02300 Messages postés 3 Statut Membre
 
N'écrivez pas en majuscules svp, c'est très désagréable.
Ce n'est pas une question d'âge ou d'années de veuvage, c'est une question de droits.
Donc tant que vous ne pouvez pas répondre à la question, vous ne saurez pas.
Allez voir un notaire.
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guilou02300 Messages postés 3 Statut Membre > Utilisateur anonyme
 
Bonjour, excusez moi pour l'écriture en majuscules,
merci d'avoir essayé de me répondre,
sur vos conseils je vais me renseigner auprès de mon notaire
bonne journée
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