Déclaration de succession

Yvelise - 28 mars 2015 à 19:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 mars 2015 à 00:10
Bonjour,
Mon oncle est décédé le 22/01/2009.l4acte de notoriété a été faîte le 15decembre 2009. Ma mère étant décédée avant son frère , nous avons ti=ouché sa part réparti entre ma soeur, mes 2 frères vivants et pour celui qui est décédé ce sont ces enfants qui ont ont touché la part de leur père défunt.
Ma tante donc, la soeur du défunt avec ma mère( décedée) , elle a reçu la plus grosse part.Comme ma tante est illetrée, c'est sa fille qui a tout organisée avec le notaire(stagiaire à l'époque).Donc, nous avons fait confiance à notre cousine et avons tous signés, l'acte.Deux jours après avoir reçu cette somme, j'ai été me renseigner aux impôts et à ma banque pour savoir si je devais faire la déclaration.L'employée des impôts me dit, non ce n'est la peine.Donc à ces mots, je pensais n'avoir rien à me reprocher, puisque les impôts m'avaient renseigné ainsi que ma banque.L'année d'après, ma tante a reçu des impôts un courrier qui lui demandait de faire la déclaration et de nous mettre au courant.Ne faisant plus partie de la famille depuis 1982, je ne savais rien.
Et au bout de 4 ans, les impôts me demandent de payer 4542€ + 3000€ pour le retard alors que je m'étais renseignée auprès d'eux et que jamais ma tante ne m'avait contacté
Maintenant, je suis seule à travaillé et mon mari est malade et ne peux plus travailler et j'ai 2 enfants qui vivent sous mon toît l'inspecteur des impôts nous avait dit qu'on pouvait s'arranger avec le médiateur pour payer, mais c'est faux.j'ai reçu une mise en demeure et j'ai 30jrs pour payer.Que dois je faire ?
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
29 mars 2015 à 00:10
Que dois je faire ?

Prenez rendez vous avec le comptable des Finances Publiques pour tenter d'obtenir un étalement de vos paiements et une remise la plus large possible de pénalités.

Remarque : les droits d'enregistrement ne peuvent donner lieu à aucune remise gracieuse, donc pas d'espoir de voir diminuer le montant de 4542 € dont vous êtes redevable.
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