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Bon anonyme de La poste

marcm1947 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 - 28 mars 2015 à 15:10
marcm1947 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 - 29 mars 2015 à 11:20
Bonjour,
Ma tante , décédée récemment, m avait donné des bons anonymes Capi poste 3, achetés sur une durée de 8 ans en 2008. Etant son neveu que dois je faire pour les encaisser? Déclarer au notaire? Ou non?
Quel est le risque de les encaisser sans déclaration?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624
28 mars 2015 à 15:15
Bonjour,

Pourquoi, vous êtes héritier de votre tante ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/803-bons-anonymes-ou-au-porteur-definition-et-fiscalite/
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marcm1947 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015
28 mars 2015 à 17:14
Non ma tante etait celibataire. Mais elle avait 5 freres et soeurs dont 3 sont encore vivants.
Ma tante ne désirait pas leur laisser un heritage c est pourquoi elle avait souscrit des bons et me les avait donnés...
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marcm1947 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015
29 mars 2015 à 10:51
La poste me dit que ces bons sont comme une assurance vie et qu il y a peu de risques que le fisc s en mêle...mais j ai des doutes. Qui peut me renseigner?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 780
29 mars 2015 à 11:06
Bonjour

Comme une assurance vie !!!! le FISC est mêlé aux AV en fonction de certains critères ! Quelle incompétence...

petite discussion intéressante...
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rachat-de-bons.5422/

lien desimpots......je vous laisse vérifier si les taux sont encore cela
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-ENR-TIM-40-10-20120912.pdf?doc=390-PGP&identifiant=BOI-ENR-TIM-40-10-20120912

cdlt
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marcm1947 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 > domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015
29 mars 2015 à 11:20
Réponse très intéressante. Je vous remercie . Autre question: est ce que une association humanitaire d interet general peut toucher un de ces bons?
Un grand merci pour votre réponse.
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