Bon anonyme de La poste

marcm1947 -

Bonjour,
Ma tante , décédée récemment, m avait donné des bons anonymes Capi poste 3, achetés sur une durée de 8 ans en 2008. Etant son neveu que dois je faire pour les encaisser? Déclarer au notaire? Ou non?
Quel est le risque de les encaisser sans déclaration?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1
Bonjour,

Pourquoi, vous êtes héritier de votre tante ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/803-bons-anonymes-ou-au-porteur-definition-et-fiscalite/

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1. marcm1947 Auteur
  
  Non ma tante etait celibataire. Mais elle avait 5 freres et soeurs dont 3 sont encore vivants.
  Ma tante ne désirait pas leur laisser un heritage c est pourquoi elle avait souscrit des bons et me les avait donnés...
  
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2. marcm1947 Auteur
  
  La poste me dit que ces bons sont comme une assurance vie et qu il y a peu de risques que le fisc s en mêle...mais j ai des doutes. Qui peut me renseigner?
  
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3. domdo76 Contributeur
  
  Bonjour
  
  Comme une assurance vie !!!! le FISC est mêlé aux AV en fonction de certains critères ! Quelle incompétence...
  
  petite discussion intéressante...
  https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rachat-de-bons.5422/
  
  lien desimpots......je vous laisse vérifier si les taux sont encore cela
  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-ENR-TIM-40-10-20120912.pdf?doc=390-PGP&identifiant=BOI-ENR-TIM-40-10-20120912
  
  cdlt
  
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4. marcm1947 Auteur
  
  @domdo76Réponse très intéressante. Je vous remercie . Autre question: est ce que une association humanitaire d interet general peut toucher un de ces bons?
  Un grand merci pour votre réponse.
  
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Bon anonyme de La poste

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