Bon anonyme de La poste
marcm1947
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marcm1947 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma tante , décédée récemment, m avait donné des bons anonymes Capi poste 3, achetés sur une durée de 8 ans en 2008. Etant son neveu que dois je faire pour les encaisser? Déclarer au notaire? Ou non?
Quel est le risque de les encaisser sans déclaration?
Ma tante , décédée récemment, m avait donné des bons anonymes Capi poste 3, achetés sur une durée de 8 ans en 2008. Etant son neveu que dois je faire pour les encaisser? Déclarer au notaire? Ou non?
Quel est le risque de les encaisser sans déclaration?
A voir également:
- Bon anonyme de La poste
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Virement anonyme - Forum Placements financiers
- Lettre de dénonciation anonyme edf - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Pourquoi, vous êtes héritier de votre tante ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/803-bons-anonymes-ou-au-porteur-definition-et-fiscalite/
Pourquoi, vous êtes héritier de votre tante ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/803-bons-anonymes-ou-au-porteur-definition-et-fiscalite/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma tante ne désirait pas leur laisser un heritage c est pourquoi elle avait souscrit des bons et me les avait donnés...
Comme une assurance vie !!!! le FISC est mêlé aux AV en fonction de certains critères ! Quelle incompétence...
petite discussion intéressante...
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rachat-de-bons.5422/
lien desimpots......je vous laisse vérifier si les taux sont encore cela
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-ENR-TIM-40-10-20120912.pdf?doc=390-PGP&identifiant=BOI-ENR-TIM-40-10-20120912
cdlt
Un grand merci pour votre réponse.