Bon anonyme de La poste

marcm1947 Messages postés 4 Statut Membre -  
marcm1947 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma tante , décédée récemment, m avait donné des bons anonymes Capi poste 3, achetés sur une durée de 8 ans en 2008. Etant son neveu que dois je faire pour les encaisser? Déclarer au notaire? Ou non?
Quel est le risque de les encaisser sans déclaration?

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    Pourquoi, vous êtes héritier de votre tante ?

    https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/803-bons-anonymes-ou-au-porteur-definition-et-fiscalite/
    0
    1. marcm1947 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Non ma tante etait celibataire. Mais elle avait 5 freres et soeurs dont 3 sont encore vivants.
      Ma tante ne désirait pas leur laisser un heritage c est pourquoi elle avait souscrit des bons et me les avait donnés...
      0
    2. marcm1947 Messages postés 4 Statut Membre
       
      La poste me dit que ces bons sont comme une assurance vie et qu il y a peu de risques que le fisc s en mêle...mais j ai des doutes. Qui peut me renseigner?
      0
    3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour

      Comme une assurance vie !!!! le FISC est mêlé aux AV en fonction de certains critères ! Quelle incompétence...

      petite discussion intéressante...
      https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rachat-de-bons.5422/

      lien desimpots......je vous laisse vérifier si les taux sont encore cela
      http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-ENR-TIM-40-10-20120912.pdf?doc=390-PGP&identifiant=BOI-ENR-TIM-40-10-20120912

      cdlt
      0
      1. marcm1947 Messages postés 4 Statut Membre > domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Réponse très intéressante. Je vous remercie . Autre question: est ce que une association humanitaire d interet general peut toucher un de ces bons?
        Un grand merci pour votre réponse.
        0

Discussions similaires

URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses
AR24 Avis: arnaque ou vrai service
Utilisateur anonyme -
MichaelR -

23 réponses
réaliser un virement anonymement
ninaluna -
louis1490 -

3 réponses
déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?
Justeungars -
nenuphar. -

13 réponses
comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses