Droit de succession sur assurance vie
Nobili
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Merci de bien vouloir me préciser si la valeur de rachat d'un contrat vie du conjoint décédé entre pour moitié dans l'actif de communauté d'une part puis dans l'actif brut de succession d'autre part pour le calcul in fine des droits de succession à régler.
cordialement.
Merci de bien vouloir me préciser si la valeur de rachat d'un contrat vie du conjoint décédé entre pour moitié dans l'actif de communauté d'une part puis dans l'actif brut de succession d'autre part pour le calcul in fine des droits de succession à régler.
cordialement.
A voir également:
- Droit de succession sur assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession cousin - Guide
- Vie maritale - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...