Incompétence d'un notaire

kikoudm Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Depuis janvier 2015 nous en sommes à la 4ème modification de déclaration de succession établie par Mr *** à PORT DE BOUC (13).
La première fois ils ont oublié 3 héritiers, la seconde les 5% obligatoire pour les impôts, la troisième nous n'avions plus 3/4 mais 5/8 de la succession et ce soir nous apprenons que nous avons 1/4 de la succession et je précise qu'en relisant l'attestation immobilière établie en 2001 tout est écrit noir sur blanc si on est un peu du métier. Donc que faire car a l'heure actuelle nous avons perdus plus d'argent que ce que nous allons en avoir. Peut on encore refuser la succession? Merci de vos réponses
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Peut on encore refuser la succession?

Non, si vous avez fait des actes qui témoignent que vous avez précédemment accepté la succession.
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