Sucession/ papier chez notaire

saint-joseph - 25 mars 2015 à 12:06
 Utilisateur anonyme - 28 mars 2015 à 15:26
Bonjour,
N'étant qu'une néophyte quant à l'utilisation de cette plateforme de Q/R, en conséquence je suis une inadaptée , c'est donc ici que je remercie Gasc de sa précédente réponse.
Contexte: Enfant unique, après le règlement de la succession de mon père établie auprès d'un notaire (il y a 6 ans, en métropole) ) , je n'ai jamais récupéré les divers "papiers" y affairant, considérant que ma mère en devenait la gardienne. Evidemment , maintenant que j'en ai besoin, le notaire (rencontré il y a une semaine) s'est montré évasif quant à d'éventuelles photocopies du dossier. (J'habite à 10.000 km de la métropole).
A l'époque:
- Aurais-je dû ou pu obtenir des photocopies de ces "papiers"?
- La valeur de la maison était-elle spécifiée en un quelconque endroit?
- Les "biens consomptibles" étaient-ils listés au jour du décès?
Je remercie infiniment les porteurs de réponse.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
25 mars 2015 à 14:47
Bonjour

Aurais-je dû ou pu obtenir des photocopies de ces "papiers"? Il fallait en faire la demande, on ne fait pas de copie d'office.

La valeur de la maison était-elle spécifiée en un quelconque endroit? Si maison il y a bien sur.

Les "biens consomptibles" étaient-ils listés au jour du décès? Je pense que vous vous trompez de terme !!! Vous voulez dire sans doute "non consomptibles".
je vois bien compter le nombre de paquet de pates, de rouleaux de papiers toilette ou autre chose du genre !!

Demandez à votre mère une copie du dossier. Ce sera plus simple.
Sinon lettre RAR au notaire, joignez-y preuve de votre qualité d'héritier.

cdlt
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Bonjour,
Par "biens consomptibles" il parle de l'argent sur les comptes en banque...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6691153-donation-epoux-1-enfant

@saint-joseph, même pour un néophyte il est très facile d'appuyer sur le bouton bleu "répondre au sujet", bien plus facile que d'ouvrir un nouveau post à chaque question. Cela éviterait qu'ensuite on comprenne vos questions de travers. Merci de rester sur votre premier post (cliquez sur le lien au-dessus) et d'y reposer votre question. Ca vous fera de l'entraînement.
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saint-joseph > Utilisateur anonyme
28 mars 2015 à 15:24
J'ai trouvé un texte bleu "répondre" mais pas de "bouton bleu" ni de "répondre au sujet".
J'ai abandonné mon premier "post" (chouette après: "biens consomptibles"= les sous, j'ai engrangé "post" = engagement de conversation) parce que, je n'avais pas les idées claires pour formuler d'autres questions à ce moment-là.
Mais je vais suivre votre conseil et persévérer. Je vous remercie d'avoir répondu.
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Utilisateur anonyme > saint-joseph
28 mars 2015 à 15:26
le bouton bleu "répondre au sujet" est juste en bas à gauche.....
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