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Expertise

Tatounette33000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 27 mars 2015 à 22:37
Tatounette33000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 22:24
Bonsoir ma belle est décédé mon mari a un demi frere et c est insupportable nous nous sommes bcp occupé tout le temps de ma belle mere tres malade depuis 10ans donc le testament a etait ouvert et la partis reservatrice a etait donner a mon mari ainsi qu une partis importante des bijoux mon beau frere n est pas content et demande une expertise des bijoux es ce que mon mari peut refuser l expertise de bijoux elle les a donner a mon mari et mon beau frere de son vivant merci de me renseigner Mimi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
27 mars 2015 à 22:39
Bonjour,
Non il ne peut pas refuser. Il faut bien évaluer les biens.
Il faut jouer cartes sur tables, qu'avez-vous à cacher ?
Cdlt
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Réponse 2 / 2
Tatounette33000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015
28 mars 2015 à 17:31
Désolée nous voulons que tout soit clair mais quand vous recevez des cadeaux de votre mere il faut aussi les faire expertise ?????? Je ne comprend pas c est des cadeaux qu elle a donner a mon mari et aussi à mon beau frère et lui veut maintenant qu elle est décéder veut les faire expertiser je ne comprend pas
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/03/2015 à 18:00
Où s'arrête la notion de "cadeau", où commence la notion de "donation"..... s'il s'agit de bijoux de valeur, ils font partie de la succession de votre belle-mère, et à ce titre doivent y être fictivement rapportés à leur juste valeur.
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Tatounette33000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 > Utilisateur anonyme
28 mars 2015 à 22:24
Merci de toute façon nous voyons le notaire mardi nous en seront davantage
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