Succession

emvie Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2015 - 3 avril 2015 à 20:35
 Gasc - 4 avril 2015 à 17:20
Bonjour,

Mon père est décédé et il possédait un véhicule d'un valeur de 5000 que j'aimerai garder.

Ma mère est bénéficiaire légale, à son choix exclusif, en vertu de l'article 757 du code civil, du quart en toute propriété de l'universalité des biens et droits mobilier et immobiliers composant la succession ou de l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers existants au jour de l'ouverture de la succession.
Il est aussi mentionné sur la dévolution successorale :
"Habiles à se dire et porter héritiers ensemble pour le tout ou chacun pour un tiers sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant"

Je souhaiterai savoir quelle somme dois-je verser à ma mère, à mon frère et à ma soeur afin que le partage soit équitable.

Qui peut me renseigner ?

Merci pour vos réponses
Bien cordialement.

1 réponse

Bonjour. Il faudrait d'abord savoir ce que comporte la succession de votre père.
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