Mon père est veuve
croquette
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4 avril 2015 à 19:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2015 à 20:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2015 à 20:18
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1 réponse
condorcet
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4 avril 2015 à 20:18
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ma soeur me réclamme de payer un loyer à ma soeur
Le moins que l'on puisse écrire est que votre exposé manque de clarté.
L'on croit comprendre que votre mère est décédée.
De ce fait, la maison familiale doit désormais appartenir à votre père et les enfants en leur qualité d'héritiers de leur mère.
Depuis quelle date votre mère est-elle décédée ?
Quels sont les droits obtenus par votre père dans la succession de votre mère :
-usufruit ;
-un quart en pleine propriété ;
-bénéficiaire d'une donation au dernier vivant
Le moins que l'on puisse écrire est que votre exposé manque de clarté.
L'on croit comprendre que votre mère est décédée.
De ce fait, la maison familiale doit désormais appartenir à votre père et les enfants en leur qualité d'héritiers de leur mère.
Depuis quelle date votre mère est-elle décédée ?
Quels sont les droits obtenus par votre père dans la succession de votre mère :
-usufruit ;
-un quart en pleine propriété ;
-bénéficiaire d'une donation au dernier vivant
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