Document a fournir au du notaire.
manounette813
Messages postés
7
Statut
Membre
-
manounette813 Messages postés 7 Statut Membre -
manounette813 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Lors d'une préparation de succession avant 70 ans chez le notaire (je ne me rappelle plus le nom de la démarche), faut il fournir un contrat de mariage de son enfant? sachant que le contrat est fait chez le notaire mais pas encore marié.
Je sais pas si je suis suffisamment claire dans ma question...
Merci par avance de votre réponse et votre temps
Lors d'une préparation de succession avant 70 ans chez le notaire (je ne me rappelle plus le nom de la démarche), faut il fournir un contrat de mariage de son enfant? sachant que le contrat est fait chez le notaire mais pas encore marié.
Je sais pas si je suis suffisamment claire dans ma question...
Merci par avance de votre réponse et votre temps
A voir également:
- Document a fournir au du notaire.
- Notaire - Guide
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Antidater un document - Guide
Pour moi dans la logique je m'imagine, le contrat de mariage le notaire en a besoin le jour ou la succession se fait.
Mais je peu me trompé.
Comme vous dites ça démarre bien.... :/