Document a fournir au du notaire.
manounette813
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manounette813 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
manounette813 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une préparation de succession avant 70 ans chez le notaire (je ne me rappelle plus le nom de la démarche), faut il fournir un contrat de mariage de son enfant? sachant que le contrat est fait chez le notaire mais pas encore marié.
Je sais pas si je suis suffisamment claire dans ma question...
Merci par avance de votre réponse et votre temps
Lors d'une préparation de succession avant 70 ans chez le notaire (je ne me rappelle plus le nom de la démarche), faut il fournir un contrat de mariage de son enfant? sachant que le contrat est fait chez le notaire mais pas encore marié.
Je sais pas si je suis suffisamment claire dans ma question...
Merci par avance de votre réponse et votre temps
1 réponse
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Bonjour,
Si vous préparez votre succession, elle n'a rien à voir avec le contrat de mariage de vos enfants.
Cdlt-
Ce n'est pas moi qui prépare le contrat de mariage mais mes futur Beaux-Parents. Nous sommes mon conjoint et moi en train de préparer notre mariage, et ma Belle-Mère nous a demandé notre contrat de mariage pour son notaire. Seulement je doute de la vrai raison.
Pour moi dans la logique je m'imagine, le contrat de mariage le notaire en a besoin le jour ou la succession se fait.
Mais je peu me trompé.- Votre contrat de mariage ne concerne que vous et votre mari. Et votre belle-mère n'en a pas besoin (ni son notaire) sauf par curiosité personnelle. Il vous servira à gérer vos biens de votre vivant, ensemble ou en cas de séparation, et après le décès du premier d'entre vous. Il n'est pas nécessaire à votre belle-mère ou à son notaire, mais elle est sans doute inquiète de savoir ce que deviendront ses biens.... ça commence bien...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...