Renonciation de succession
prairieverte
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prairieverte Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai appris il y a un mois que les loyers de résidence médicalisée de ma mère décédée en 02/2014 n'ont pas été réglé à hauteur de 83 000, nous sommes deux enfants, mon frère s'est occupé de la partie administrative car il avait la procuration, aux dernières nouvelles, il y a quelques heures, (pour lui) les prélevements pour la résidence était fait sur le compte de ma mère et sachant de source sûre, qu'aucun prélevements de cette sorte na été fait, seulement, des retrait et achats pour lui, pourriez vous me dire si, si il renonce à la succession comme je l'ai fait, et si il n'y renonce pas, la dette sera reportée sur mes enfants et mes tantes et oncles et si eux aussi doivent rapidement renoncerà la sucession de ma mère. Mon frère est célibataire sans enfants, j'ai six enfants et un petit fils et ma mère a 2 soeurs et un frère avec des enfants et petits enfants chacun. Merci de me répondre rapidement.
J'ai appris il y a un mois que les loyers de résidence médicalisée de ma mère décédée en 02/2014 n'ont pas été réglé à hauteur de 83 000, nous sommes deux enfants, mon frère s'est occupé de la partie administrative car il avait la procuration, aux dernières nouvelles, il y a quelques heures, (pour lui) les prélevements pour la résidence était fait sur le compte de ma mère et sachant de source sûre, qu'aucun prélevements de cette sorte na été fait, seulement, des retrait et achats pour lui, pourriez vous me dire si, si il renonce à la succession comme je l'ai fait, et si il n'y renonce pas, la dette sera reportée sur mes enfants et mes tantes et oncles et si eux aussi doivent rapidement renoncerà la sucession de ma mère. Mon frère est célibataire sans enfants, j'ai six enfants et un petit fils et ma mère a 2 soeurs et un frère avec des enfants et petits enfants chacun. Merci de me répondre rapidement.
2 réponses
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Bonjour,
Vous avez renoncé, la succession va donc à vos enfants, donc les dettes aussi ; ils devront renoncer à leur tour ; puis leurs enfants... et les mineurs, avec l'accord du juge des tutelles uniquement.
Si votre frère renonce, la dette double pour vos descendants... c'est mathématique.
Lorsque tous vos descendants auront renoncé, on remontera à vos oncles et tantes qui devront faire de même, puis à leurs enfants...
Votre mère n'avait pas les moyens suffisants ? aucun bien immobilier ?
Cdlt-
Ma mère avait les moyens de régler les loyers de la résidence,(pas d'autre biens) mais apparement aucun prèlevement de cet ordre n'a été fait sur son compte, les seuls retrait et prélevement on été fait par mon frère par carte bancaire, chèque de banque ect..
C'est donc à moi de prévenir ma famille ? enfants, oncles et tantes ?
Merci de votre réponse -
Vous les prévenez si vous voulez, sinon ce sont les créanciers qui les préviendront... mais il me semble tout de même qu'une petite enquête devrait être faite quand à l'usage que votre frère a fait de sa procuration... si votre mère avait les moyens de payer ces loyers, pourquoi n'ont-ils pas été payés ? et pourquoi serait-ce à la société (aux autres contribuables) de payer ????
Vous aviez déjà ouvert un post, pourquoi en ouvrir un nouveau ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6696731-creance-maison-medicalisee -
Je suis tout à fait d'accord avec vous, je n'arrive pas à comprendre, je suis complètement perdue, je ne sais pas comment mon frère c'est débrouillé pour ne pas avoir été inquiété avant, c'est le trésor public qui à retrouvé le numéro de portable de mon mari et qui a demandé a me parler pour cette -dette, il y a un mois et mon frère me balade en me disant qu'il n'a toujours pas les relevés de comptes de ma mère alors que je sais ce qu'il y a dessus.
Voilà, je vais donc faire le nécessaire pour ma famille ne pas pour la faute que mon frère a faite car il est seul responsable. Même, si cela va faire beaucoup de peine à tout le monde car tout la famille l'adore et encore plus mes tantes et oncles. Pensez vous que je dois le faire rapidement, car il m'a dit qu'il avait envoyé sa renonciation, mais j'ai l'impression qu'il pense qu'en ne l'envoyant pas lui, lui seul sera condamné à payer le montant des dettes et que personne à part moi, n'en saura rien. Merci encore de m'écouter -
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Suite a mon rendez vous avec un avocat, mes enfants doivent faire une renonciation de succession et probablement mes oncles et tantes, mais l'avocat m'a conseillé d'aller voir un notaire pour avoir plus de sur la succession (ouverture ?) et les démarches à suivre.
Car ayant discuter avec mon frère, je ne suis pas sûre qu'il n'est pas fait aussi une renonciation de succession et il dit le contraire, il essaye de gagner du temps et n'a pas l'air de se sentir plus coupable que cela, que pouvez vous me conseiller ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...