Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation de sa part à ma petite-fille/Belgique

mandi.1995 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - Modifié par doris33 le 8/03/2015 à 18:13
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 mars 2015 à 20:35
Bonjour,
je suis actuellement propriétaire d'une maison. Je suis mariée, mon mari est décédé donc je suis 50% de la maison à moi et l'autre part est à mes 2 enfants. Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à ma petite fille.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 mars 2015 à 20:35
Bonjour,

En partie seulement.
En Belgique comme en France il existe une réserve héréditaire et, avec 2 enfants tu ne peux disposer que du 1/3 de ton patrimoine. https://succession.ooreka.fr/comprendre/heritiers-reservataires
0

Discussions similaires

ma petite fille
poussin18 -
poussin18 -

2 réponses
je ne vois plus ma petite fille
patou -
christiane -

38 réponses
mamie qui ne peut plus voir ses petites filles
enilyram -
coucoumamy -

13 réponses
Garde d'un enfant, petite fille
Lili -
Maman-power -

1 réponse
ma petite fille
mamiegrenouille -
celestedu35 -

3 réponses