Paiement de la soulte dans une succession partage

nanomarius Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
qui doit la payer en cas de non paiement au décès de l'usufruitier qui à donné le bien sans la payer et refus de l'héritier qui reçoit le bien de la verser à son frère héritier comme lui mais non informé de la soulte au jour du décès.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    vous auriez plus de chances d'avoir des réponses, en disant bonjour, merci par avance et aussi en reformulant votre problème car là, tel quel, vos propos sont incompréhensibles !!

    Cordialement
    0
    1. nanomarius Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour donc, avec mes sincères excuses dans le feu de l 'action, effectivement, j'ai oublié les plus élémentaires civilités, je vais essayer d' être plus clair, merci pour votre réponse.
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Parfait -:)))
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