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Paiement de la soulte dans une succession partage

nanomarius Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 18:50
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 mars 2015 à 19:11
qui doit la payer en cas de non paiement au décès de l'usufruitier qui à donné le bien sans la payer et refus de l'héritier qui reçoit le bien de la verser à son frère héritier comme lui mais non informé de la soulte au jour du décès.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
8 mars 2015 à 18:52
Bonjour,

vous auriez plus de chances d'avoir des réponses, en disant bonjour, merci par avance et aussi en reformulant votre problème car là, tel quel, vos propos sont incompréhensibles !!

Cordialement
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nanomarius Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015
8 mars 2015 à 19:04
Bonjour donc, avec mes sincères excuses dans le feu de l 'action, effectivement, j'ai oublié les plus élémentaires civilités, je vais essayer d' être plus clair, merci pour votre réponse.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
8 mars 2015 à 19:11
Parfait -:)))
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