Impôts locaux- taxe d'habitation
cricket9448
Messages postés
10
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis héritier, au même titre d'autres membres de ma famille, d'une maison mise en vente et inoccupée et nous aimerions savoir dans quelle mesure, nous sommes redevables de la taxe d'habitation et des impôts locaux sur cette demeure.
Quelle formule adopter s'il y a eu un trop perçu?
Par avance merci de votre aide.
Je suis héritier, au même titre d'autres membres de ma famille, d'une maison mise en vente et inoccupée et nous aimerions savoir dans quelle mesure, nous sommes redevables de la taxe d'habitation et des impôts locaux sur cette demeure.
Quelle formule adopter s'il y a eu un trop perçu?
Par avance merci de votre aide.
A voir également:
- Impôts locaux- taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
nous sommes redevables de la taxe d'habitation et des impôts locaux sur cette demeure.
La taxe est due par l'indivision propriétaire des lieux du seul fait qu'elle est à leur disposition et meublée.
Quelle formule adopter s'il y a eu un trop perçu?
Qu'elle soit occupée à temps complet ou par intermittences, le montant de l'imposition reste inchangé.
La taxe est due par l'indivision propriétaire des lieux du seul fait qu'elle est à leur disposition et meublée.
Quelle formule adopter s'il y a eu un trop perçu?
Qu'elle soit occupée à temps complet ou par intermittences, le montant de l'imposition reste inchangé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...