Impôts locaux- taxe d'habitation
cricket9448
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis héritier, au même titre d'autres membres de ma famille, d'une maison mise en vente et inoccupée et nous aimerions savoir dans quelle mesure, nous sommes redevables de la taxe d'habitation et des impôts locaux sur cette demeure.
Quelle formule adopter s'il y a eu un trop perçu?
Par avance merci de votre aide.
Je suis héritier, au même titre d'autres membres de ma famille, d'une maison mise en vente et inoccupée et nous aimerions savoir dans quelle mesure, nous sommes redevables de la taxe d'habitation et des impôts locaux sur cette demeure.
Quelle formule adopter s'il y a eu un trop perçu?
Par avance merci de votre aide.
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1 réponse
nous sommes redevables de la taxe d'habitation et des impôts locaux sur cette demeure.
La taxe est due par l'indivision propriétaire des lieux du seul fait qu'elle est à leur disposition et meublée.
Quelle formule adopter s'il y a eu un trop perçu?
Qu'elle soit occupée à temps complet ou par intermittences, le montant de l'imposition reste inchangé.
La taxe est due par l'indivision propriétaire des lieux du seul fait qu'elle est à leur disposition et meublée.
Quelle formule adopter s'il y a eu un trop perçu?
Qu'elle soit occupée à temps complet ou par intermittences, le montant de l'imposition reste inchangé.
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