Indivision Nu-propriétaire / Usufruitier

Hulio2 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 20:26
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 mars 2015 à 22:29
Bonsoir,

J'ai quelques questions au sujet de la succession de mon père, voici la situation :

Mon père est décédé il y a quelques mois de cela.
Il a eu deux enfants (ma soeur et moi) issus d'un premier mariage ; mon père a ensuite divorcé pour se remarier (avec ma belle-mère donc) avec qui il a eu un enfant.
A son décès, nous avons appris qu'il avait fait une donation au dernier vivant (ma belle-mère). Du point de vu de la maison, entre autres, elle se retrouve donc usufruitière et les trois enfants sommes nu-propriétaires.

Ma soeur et moi désirons vendre la maison, entre autre parce que nous avons appris qu'en cas de gros travaux dans la maison, ce serait notre devoir de les payer. Seulement ma belle-mère et son enfant s'y opposent.

J'ai donc plusieurs questions :
1) Est-que l'on peut la/les forcer à vendre la maison?
2) Sinon pouvons-nous forcer l'usufruitière à racheter nos parts?
3) Sinon, pouvons-nous refuser ce bien?
4) Autrement, quels autres choix avons nous pour ne pas être obligé de payer pour les travaux éventuels de cette maison?

Je vous remercie, la situation est assez difficile lorsqu'on ne connait pas ses droits et qu'on est jeune.

Cordialement,


Hulio2.
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
8 mars 2015 à 21:37
Est-que l'on peut la/les forcer à vendre la maison?

Non

Sinon pouvons-nous forcer l'usufruitière à racheter nos parts?

Non

Sinon, pouvons-nous refuser ce bien?

Oui, mais alors vous devez refuser toute la succession.

Remarque vous n'êtes pas en indivision sur le bien avec votre belle mère, vous êtes seulement en démembrement de propriété.
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Hulio2 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015
Modifié par Hulio2 le 8/03/2015 à 22:20
Merci pour votre réponse roudoudou22.
Il faudrait que je change le titre du sujet..
Je perçoit une bourse d'étude depuis le décès de mon père : est-ce qu'en renonçant à la succession je renonce aussi à cette aide?

J'ai aussi oublié de demander si l'on pouvait vendre notre nue-propriété sans l'accord de l'usufruitié?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
8 mars 2015 à 22:29
si l'on pouvait vendre notre nue-propriété sans l'accord de l'usufruitié?

Sans doute, mais qui voudrait acquérir une nue propriété qui ne risque de lui occasionner des charges ? Pour faire une telle cession il faudrait sans doute proposer la nue propriété à un prix inférieur à celui calculé à partir de la TP et de l'age de l'usufruitière.
Prenez conseil auprès de votre Notaire, il est le plus qualifié pour vous répondre, compte tenu de la présentation du bien et d'éléments que vous ne pouvez exposer ici.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
8 mars 2015 à 22:00
nous avons appris qu'en cas de gros travaux dans la maison, ce serait notre devoir de les payer.
Selon leur nature le coût des travaux à effectuer dans un bien démembré est supporté les uns par l'usufruitière, les autres par les nus-propriétaires.
Pour votre complète information prenez connaissance du texte suivant à l'adresse suivante :
https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/usufruit-nue-propriete-qui-doit-payer-les-travaux-immobilier.html
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Hulio2 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015
Modifié par Hulio2 le 8/03/2015 à 22:19
Merci pour ce lien condorcet
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