Indivision Nu-propriétaire / Usufruitier
Hulio2
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 mars 2015 à 22:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 mars 2015 à 22:29
A voir également:
- Indivision Nu-propriétaire / Usufruitier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Conduire pied nu - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
roudoudou22
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8 mars 2015 à 21:37
8 mars 2015 à 21:37
Est-que l'on peut la/les forcer à vendre la maison?
Non
Sinon pouvons-nous forcer l'usufruitière à racheter nos parts?
Non
Sinon, pouvons-nous refuser ce bien?
Oui, mais alors vous devez refuser toute la succession.
Remarque vous n'êtes pas en indivision sur le bien avec votre belle mère, vous êtes seulement en démembrement de propriété.
Non
Sinon pouvons-nous forcer l'usufruitière à racheter nos parts?
Non
Sinon, pouvons-nous refuser ce bien?
Oui, mais alors vous devez refuser toute la succession.
Remarque vous n'êtes pas en indivision sur le bien avec votre belle mère, vous êtes seulement en démembrement de propriété.
condorcet
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8 mars 2015 à 22:00
8 mars 2015 à 22:00
nous avons appris qu'en cas de gros travaux dans la maison, ce serait notre devoir de les payer.
Selon leur nature le coût des travaux à effectuer dans un bien démembré est supporté les uns par l'usufruitière, les autres par les nus-propriétaires.
Pour votre complète information prenez connaissance du texte suivant à l'adresse suivante :
https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/usufruit-nue-propriete-qui-doit-payer-les-travaux-immobilier.html
Selon leur nature le coût des travaux à effectuer dans un bien démembré est supporté les uns par l'usufruitière, les autres par les nus-propriétaires.
Pour votre complète information prenez connaissance du texte suivant à l'adresse suivante :
https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/usufruit-nue-propriete-qui-doit-payer-les-travaux-immobilier.html
Hulio2
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8 mars 2015
Modifié par Hulio2 le 8/03/2015 à 22:19
Modifié par Hulio2 le 8/03/2015 à 22:19
Merci pour ce lien condorcet
Modifié par Hulio2 le 8/03/2015 à 22:20
Il faudrait que je change le titre du sujet..
Je perçoit une bourse d'étude depuis le décès de mon père : est-ce qu'en renonçant à la succession je renonce aussi à cette aide?
J'ai aussi oublié de demander si l'on pouvait vendre notre nue-propriété sans l'accord de l'usufruitié?
8 mars 2015 à 22:29
Sans doute, mais qui voudrait acquérir une nue propriété qui ne risque de lui occasionner des charges ? Pour faire une telle cession il faudrait sans doute proposer la nue propriété à un prix inférieur à celui calculé à partir de la TP et de l'age de l'usufruitière.
Prenez conseil auprès de votre Notaire, il est le plus qualifié pour vous répondre, compte tenu de la présentation du bien et d'éléments que vous ne pouvez exposer ici.