Succession suite au décès de ma mère.

Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?
Si vous etes en bonne entente , demandez lui qui il est et s'il gère la succession
sinon, appelez tous les notaires de la ville pour le savoir ; vous devrez donner nom d ejeune fille, nom d'épouse de votre mère, date du décès

dois je prendre un notaire
vous seule pouvez le décider, les frais seront en grande partie partagés entre les notaires mais ils en restera à votre charge perso. Vous pouvez toujours demander un devis qui ne sera qu'approximatif.
le mieux est d'attendre un peu pour pouvoir constater si le notaire pris par les autres vous donne bien les infos, réponds à vos questions etc... en gros vous verrez si vous le "sentez " ou pas.

Mais avant tout, il faut savoir si un notaire gère la succession ou si la famille le fait elle-même ?


Toute la partie mobilière .... (cela regroupe tout ce qui n'est pas immobilier)
Vous n'y toucherez pas (vous ne prendrez pas les meubles etc...) mais la moitié de sa valeur doit etre prise en compte dans l'inventaire, c'est la Loi.

je ne suis que d'un premier mariage, il m'a été dit que je n'aurai que sur le livret A vu que c'était à son nom... ? est ce vrai.
comme je vous l'ai dit plus haut : VOUS AVEZ EXACTEMENT LES MEMES DROITS que ses autres enfants et sur l'ensemble de la succession, c'était autant votre mère que la leur, vous seriez du dixième mariage que cela n'y changerait rien !
la succession de votre mère ne comporte pas que ce Livret A, mais aussi toute la moitié des biens de la communauté (meubles, argent sur compte commun, voiture etc...) etc...

donc là , il cherche à vous arnaquer...ouvrez bien les yeux et les oreilles. s'il y a un notaire qui gère ,il ne leur laissera pas faire cela.

bon courage

Bonjour titi,

vous intervenez sur un post vieux de 2 ans !!

Et si vous ouvriez votre propre question en expliquant de façon explicite votre problème.

N'oubliez les formules minimales de politesse -))).

Cordialement

notaire
souvent à défault d'avoir déjà son notaire, on prend un notaire au plus près, sinon vous pouvez aussi contacter la chambre départementale des notaires, les études ont aussi une adresse e-mail .

attendez une quinzaine, histoire de refaire un peu surface de voir si vous avez été contacté (tous les notaires ne travaillent pas de la meme manière) et si vous n'avez pas de nouvelles au cours d'une conversation placez l'air de rien la question.

dans ses mails il précise à deux reprises que l'argent vient du travail et de la prime de départ de mon beau père.
quel argent ? celui du livret A où le reste ? après cela dépend s'il y a un contrat de mariage et lequel.

s'il y a un notaire qui gère la succession, bien sur que vous etes en droit de demander l'état de la succession, de toutes façons, à un moment donné il sera obligé de vous présenter pour signature le projet de succession, si vous avez des doutes qu'il est incapable d'expliquer ou des certitudes, ne signez pas

cdlt

coucou, j'ai recu l'acte de naissance de ma mère, il n'y a pas de contrat de mariage, enfin rien de noté sur l'acte... !

pas de quoi, tenez nous au courant

Bon dimanche,
je viens d'avoir un "super mail" de mon frère, apparemment ça ne lui plait pas que je pose des questions. au moins les mots sont dits.. puis je faire un copier coller du mail ici, ou l'envoyer autre part pour me dire là ce que je dois faire.. ! il me tourne le dos je m'y attendais.. ! le seul truc que je reproche c'est le manque de contact du notaire.. ! grrrrr
merci bon dimanche

bonjour

au moins comme cela vous savez à quoi vous en tenir !
vous pouvez mettre le mail si vous voulez mais cacher les noms

voilà le fameux mail... j'en suis carrément RETOURNEE... !

Aux vues de tes interrogations soupçonneuses, à propos de la succession de Maman, je pense suggérer à Papa de renoncer à faire appel à un Notaire. En effet, nous avions fait cela dans un souci de transparence, à ton égard plus particulièrement, mais tu y vois un moyen détourné de t'évincer... !? Outre le fait que ceci me choque et me navre, je pense que, quoique nous fassions, tu ne seras jamais satisfaite et interprèteras à ta « façon ». En conséquence, je ne vois pas personnellement l'intérêt de faire des dépenses, de fait, inutiles avec un Notaire.

J'imagine que tu trouveras cela encore une fois très injuste et que tu auras une fois encore le sentiment d'être écarté mais tant pis. J'en ai assez de gérer le souci des autres et de chercher à arrondir les angles pour tout le monde... Surtout quand ceux-ci ne font aucun effort.

Par exemple, j'imagine que tu auras trouvé normal que P..... ne soit pas venu aux obsèques de sa belle-mère, qu'il n'ait pas eu un mot, ne serait-ce qu'un SMS, à notre égard... Même des gens que je connais à peine m'adressent encore des messages de sympathie... Ne vous plaignez donc pas de ce sentiment d'être écarter. Vous vous écartez vous-même et avec un certain panache !

Tu veux avoir des « explications », connaitre « les acquis de Maman »... A quoi penses-tu ? J'ai du louper une étape... Parce que là, avec 183 € de retraite, je me demande ce qu'elle a bien pu acquérir... !??

Bref, je te tiendrai néanmoins au courant des éléments de succession dont je disposerai, comme je l'ai fait jusqu'ici. Elle aura lieu comme Papa le souhaitera avec les administrations et services concernés et éventuellement Notaire. Si tu n'es pas d'accord avec ce qui aura été fait ou si des sujets te gênent, tu pourras alors, t'adresser à ce Notaire ou à un homme de loi pour informations et vérifications.

au moins, vous savez à quoi vous en tenir ! quand on a rien à dissimuler pas de raison de refuser de donner des infos qui vous concerne

votre mail était-il assez diplomate ?

il faut absolument savoir s'il y a un contrat de mariage ou pas, demandez un acte de naissance de votre mère à sa mairie de naissance cela devrait etre notifié dessus, voire meme une copie de l'acte de mariage à la mairie du mariage.

Notaire; ils sont obligés au minimum pour avoir l'acte de notoriété,

merci Ventose.. j'ai l'acte de naissance et la date du mariage et où !!!

quand je disais rien... ! il n'y a pas marqué le type de contrat de mariage !

Bonjour Ventose,
pourriez vous prendre connaissance des messages en dessous et me dire ce que vous en pensez... merci bon week end...
au plaisir de vous lire
MaryNormandie

Bonjour, voilà le dernier mail de mon frère... qui est devenu tout gentil (vu qu'il a besoin de ma signature... ) est ce que c'est légal ??? je vais de mon coté me renseigner à la poste, (près de chez moi pour savoir)... vu qu'elle avait un compte... j'attends toujours la réponse du notaire, là ça commence à s'embrouiller dans ma tête... ! sans réponse du notaire je ne sais plus s'ils ont le droit de faire ça entre eux... ? je vais voir avec les documents que je recevrai... SI VOUS POUVIEZ M'AIDER, n'ayant plus de réponse de votre part.. (je sais qu'il y a les vacances lol)
merci pour vos réponses
bon week end.. et j'espère avec le soleil.. nous en Normandie il est timide ce matin
au plaisir de vous lire
MaryNormandie

Parce que demander ma part à Papa me parait déplacé. Pour F....(ma soeur) c'est pareil. J'aurai l'impression de dépouiller mon Père. Pour toi c'est différent, parce que Papa n'est pas ton Père. Donc, dans ton cas c'est légitime et du coup la question ne se pose pas. En plus, pour Françoise et moi, nous aurons notre part lors du décès de Papa donc ça revient au même. Enfin, sauf si il bouffe tout !

Juste un mot pour te dire que je te ferai passer prochainement des éléments de la succession. Il faut que je me penche dessus mais pour débloquer l'argent du livret A de Maman, il va falloir que nous fassions (les enfants) une procuration au porte-fort (Papa). Papa pourra alors récupérer l'argent et ainsi t'adresser ta part. Je te transmettrai un document type que tu n'auras qu'à recopier. Enfin, si tu n'y vois pas d'objection. C'est la banque qui nous soumet cette procédure. N'hésites pas à poser la question au Notaire et dans ce cas, profites-en pour lui demander si tu as droit à une part du compte joint. C'est une question que j'ai oublié de poser.

Pour ce qui est de l'assurance vie, le bénéficiaire est Papa.

Bonjour Mary

j'avais perdu notre conversation et reprends en cours, malheureusement là, j'ai plus le temps , je reviens vers vous dès que possible, il va falloir que je relise tout pour me remémorer les choses.

en attendant ne signez rien ....surtout le porte fort.....vu la situation


cdlt

le porte fort c'est mon beau père si j'ai tout suivi... merci prenez votre temps (c'est le week end...) merci et au plaisir. là je suis LARGUEE.... lol, il m'en faut peu car se rajoute de gros soucis de santé et la situation n'arrange rien... à bientot

oui, votre BP veut etre nommé porte -fort , ce qui lui donne certains pouvoirs qui peuvent etre très étendus , en fonction de sa rédaction, rédaction que j'imagine déjà vu la situation !

pas de prob de week-end....suis au boulot aujourd'hui ;-) mais RV qui arrive et d'autres cet après-midi, et demain réunion familiale

je reviens dès que je peux...promis

cdlt

merci à vous... bon courage alors.. ! on va pensé au mieux "la réunion familiale" lol bon week end

ps : l'assurance vie que ma mère a du contracter pour mon beau père, à savoir si ce n'est pas ma mère la bénéficiaire dans ce cas ... est ce que ça change quelque chose me concernant... et vu que mon frère ne m'en a pas parlé, il cherche peut etre à le cacher. (celle de ma mère a été contractée en 1995) ? pour celle de mon beau père.

l'acte de notoriété aurait il été donné en plusieurs exemplaires à mon frère, ou bien si j'en demande un ORIGINAL au notaire, va t il me le faire payer...?

ça grouille dans mon pauvre cerveau... ! merci pour vos réponses.

le mieux c'est d'aller consulter ce notaire
ne pas écouter tout le monde mais le, notaire qui a le dossier et ça ne coutera pas plus cher
les conseils d'une employée de la pOSTE ne sont pas ceux d'un(e), spécialiste du droit des successions

j'appelle le notaire bordelais qu'a pris mon frère.. je verrai bien.. ! la question pourquoi m'a t il caché l'assurance vie de mon beau père.. (c'est surement ma mère la bénéficiaire) ? bonne question.. Merci Ventose

Bonjour Mary

Comme le dit Ventose que la "guichetière" de la banque postale reste à sa place parce que franchement elle a un gros problème de compétences. Meme si son travail n'est pas de "gérer" une succession, n'importe quel conseiller bancaire sait comment se règle les comptes dans le cas d'une succession.

Qu'elle nne veuille pas vous renseigner, c'est normal, les comptes d'une personne sont personnels et soumis au secret et pour l'instant vous n'avez pas l'acte de notoriété qui prouve votre qualité d'héritière.
On va reprendre ce qu'elle vous a dit :

que les montants que mon frère m'avait annoncé par mail correspondaient à peu près..
les comptes ne doivent pas correspondre à peu près mais exactement. Les comptes personnels du défunt sont bloqués dès le décès, le solde du compte commun est relevé de meme, il ne doit donc pas y manquer un seul centime, sauf : si virement demandé pour les obsèques par les PFG qui ont droit de réclamer 3050 euros.

qu'elle se demandait si je n'avais pas droit à une part de l'assurance vie ? voir un notaire ...vu que c'était au nom de ma mère (le bénéficiaire c'est mon beau père)

l'AGIRA dont je vous ai mis le lien plus haut vous renseignera à ce sujet.
votre mère est la souscriptrice du contrat dont le bénéficiaire est son mari, si vous apparaissez en tant que bénéficiaire l'AGIRA vous le dira
On ne peut pas etre bénéficiaire du contrat que l'on souscrit soi meme

- que le compte joint était pour mon beau père (que je ne devrais rien avoir de ce coté là.
TOTALEMENT FAUX...c'est franchement une faute professionnelle que de ne pas savoir cela !
Le compte joint est un compte commun aux personnes qui l'ont ouvert et appartient par moitié à chacun. La moitié de ce qui se trouvait sur ce compte au jour du décès appartenait à votre mère et droit entrer dans la succession.

acte notarié et immo déjà expliqué plus haut

- que les frais d'inhumation ... mon beau père pouvait l'intégrer dans la partie Livret A
les frais d'inhumation doivent etre principalement déduit de la succession
https://www.service-public.fr

- que je pouvais demander l'aide à un notaire (les frais s'élèvent environ à 200 euros)
qu'appelle t-elle demander de l'aide à un notaire ? si un notaire est saisi pour faire la succession ce n'est pas 200 euros que cela coutera mais une somme à 4 chiffres

pour vos questions :

muni de l'acte de notoriété vous demanderez si votre BP a un contrat (mais pas sur que la poste vous donne les infos)
si votre BP a souscrit une A.Vie avec votre mère comme bénéficiaire , la moitié de ce qui s'y trouve doit aussi rejoindre l'actif de la succession sauf s'il peut prouver que l'argent ayant servi à rempli cette assurance ne vient pas de la communauté
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs

l'acte de notoriété aurait il été donné en plusieurs exemplaires à mon frère, ou bien si j'en demande un ORIGINAL au notaire, va t il me le faire payer...?
on ne sait pas, si l'Acte de notoriété est déjà fait ?! l'acte est bien sur payant.

dans le lien ci-dessous on explique les différentes étapes d'une succession , prenez le temps de le lire tranquillement
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/droits-de-donation-succession/

cordialement

Bonjour Ventose

il faut que vous lisiez depuis le début

- pas de notaire saisi pour gérer la succession, le beau-père veut la faire lui-meme, le notaire a juste été vu pour la réalisation de l'Acte de notoriété

- Mary est à l'autre bout de la France par rapport à l'étude du notaire ! et comme il n'est pas saisi de la succession cela ne servira à rien
Il est vrai qu'elle pourrait voir un notaire à coté de chez elle pour avoir des infos sur le déroulement d'une succession, mais quand on a peu de moyens !

cdlt

Bonsoir

patience, patience, le notaire n'a pas que vous comme dossier en cours :-) par contre, il vaut mieux lui écrire sur du papier que sur un clavier.

pour votre frère, essayez d'"adoucir" les choses, expliquez lui gentiment que vous etes aussi la fille de votre mère et donc concernée également par sa succession, que vos demandes ne sont ni irrespectueuses , ni inconvenantes et qu'il est tout à fait normal qu'il vous fournisse copie des documents concernant cette succession.
Dites-lui, que vous ne comprenez pas son agacement dès que vous faites une demande et son refus de communiquer sur ce sujet.

mais , arrondissez les angles, une bagarre successorale n'amène que des problèmes

bonne soirée

concernant les assurances vies... ça je crois que je n'y aie aucun droit puisqu'il va toucher la sienne et en faire ce qu'il veut.. et que l'autre à son nom dont ? bénéficiaire, il pourra changer de bénéficiaire et y mettre SES enfants.. donc la vie est belle quoi.. !

Bonjour

les choses avancent c'est bien. Je vais vous répondre sous réserve de a lecture du certificat de notoriété; ok ?

mon beau père a l'usufruit (conjoint survivant)..
uniquement s'il y a eu une donation au dernier vivant ou un testament lui léguant l'usufruit de tous les biens (cela sera noté dans l'acte)

je ne suis pas bénéficiaire de la succession mais créancière de succession/dette de restitution d'1/3
n'importe quoi !!!! il y a une différence entre être "créancière" et "héritière réservataire" de votre mère.
Par contre vous le serez sur celle de votre BP puisqu'il a l'usufruit de l'héritage de votre mère qui doit vous revenir,, ce ne sera pas la meme succession et les termes qu'ils emploient ne sont pas adéquat à la succession de votre mère.
Votre BP sera usufruitier et vous les enfants nus-propriétaires des biens de votre mère
voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit

il m'a aussi parlé d'un "quasi usufruit" ??
­C'est le terme utilisé lorsque l'usufruit porte sur un bien qui se consomme par l'usage, par exemple : l'argent. Cela signifie que l'usufruitier peut librement utiliser le bien (exemple : dépenser l'argent). Il est simplement tenu, lorsque son usufruit prend fin, de restituer une chose de même valeur (une somme identique d'argent). Quand le quasi-usufruit prend fin par le décès de l'usufruitier, la succession de ce dernier a une dette envers le nu-propriétaire.­­­
(source notaires.fr)

l'assurance vie ouverte au nom de mon beau père... avec bénéficiaire ??? il peut en faire ce qu'il veut.. (changer de bénéficiaire...)
oui et non, la moitié de cette assurance si elle a été ouverte avec des biens communs doit etre incluse dans l'actif de la succession de votre mère

il va m'envoyer l'acte de notoriété par mail. (il m'a précisé que je n'avais pas à le signer ??? !
ce n'est pas une obligation effectivement, chez certains notaires on demande à tous les héritiers de la signer chez d'autres non

avec ça est ce que je peux exiger de la poste... l'état des comptes au décès de ma mère ???
tout à fait, mais avec la "banque postale" il va surement falloir batailler

il m'a dit que je serai créancière d'une somme au décès de mon beau père ??? (j'ai compris que je ne toucherai rien avant son décès de la succession de ma mère avant ???? ) - il était pressé... !
effectivement, vous ne toucherez rien avant son décès et serez créancière puisque votre part d'héritage venant de mère est entre les mains de votre BP (l'usufruit qu'il a) , normalement il devra vous revenir cette part intégralement.
S'il vous propose de vous verser votre part de suite , il serait intéressant d'accepter à condition bien sur que ce soit la part réelle devant vous revenir.

l'acte de notoriété n'est pas signé, il y en a pour 180 euros, tant qu'il n'a pas payé ??? aurais je les infos ?
normalement si la succession complète est gérée par le notaire, ces frais seront inscrits dans les frais notariaux à payer en fin de succession mais certains demandent le paiement à l'acte !

mais il n'a pas répondu à ma question sur ce à quoi j'ai droit... grrrr
pour cela il faut attendre, car il faut connaitre l'actif et le passif de la succession pour pouvoir établir la masse successorale qui permettra de déterminer quel est le montant de votre réserve héréditaire

je n'ai toujours pas signé la procuration de porte fort... !
je vous ai déjà donné mon avis là-dessus

Allez maintenant, on attend l'arrivée de l'acte de notoriété pour savoir exactement ce qu'il en est

cordialement

merci... il m'a remis les nerfs en pelote.. lol
en fait mon beau père peut faire ce qu'il veut des sous... ! (comme dirait mon frère meme les croquer...)
pour la procuration.. oui oui j'ai bien suivi vos conseils (je n'ai rien signé)
est ce qu'on saura s'il y a testament.. ou donation .. comment on peut le savoir..
je pensais que la succession serait réglée (de ma mère) et qu'après ce serait la succession de mon beau père à la quelle je n'aurai droit à rien ? que c'était deux choses différentes..

qu'est ce qui est mieux.. que je vois avec le notaire pour avoir ma succession maintenant.. ou attendre... ! il y a quoi sur un acte de notoriété ? merci et dsl de vous embeter encore lol.. le soleil se fait timide chez nous.. ! bonne journée

bonjour Figrica... je vais laisser Domdo76 répondre c'est elle la pro dans tous nos posts... d'après le notaire que j'ai eu ce matin.. je devrai recevoir l'acte de notoriété par mail. après le délai ???? j'attends donc.. Bonne fin de journée à vous

oui, rayon de soleil très rare très très timide et il fait froid (12 chez nous) ras le bol de l'automne ;-)

en fait mon beau père peut faire ce qu'il veut des sous... !
normalement non, il ne peut pas disposer du capital mais uniquement des revenus de ce capital, malheureusement l'expérience prouve que c'est plutot le contraire qui se passe, d'où l'utilité de faire une convention de quasi usufruit. Les nus-propriétaires reçoivent alors en contre­partie une créance indexable de même montant sur la succession de l'usufruitier, à récupérer à son décès.

est ce qu'on saura s'il y a testament.. ou donation .. comment on peut le savoir..
il y a quoi sur un acte de notoriété ?
On va y retrouver (sur un acte bien fait) : l'état civil et régime matrimonial de la personne décédée, l'état civil et coordonnées de tous les héritiers et du conjoint, l'existence ou non d'un testament et son contenu, l'existence d'une donation au dernier vivant et son contenu... et les droits acquis à chaque héritiers
cet acte ,signée du ou des ayants droit auteurs de la demande, attestent qu'ils ont vocation, seuls ou avec d'autres, à recueillir tout ou partie de la succession du défunt

je pensais que la succession serait réglée (de ma mère) et qu'après ce serait la succession de mon beau père à la quelle je n'aurai droit à rien ? que c'était deux choses différentes..
c'est le cas, actuellement c'est la succession de votre mère qui est en cours, la succession de votre BP ne se fera qu'à son décès.
Lors de la succession de votre BP, vous devrez normalement récupérer votre part d héritage complète venant de votre mère et dont lui a eu l'usufruit de son vivant, c'est à ce moment là que votre créance rentrera en jeu, s'il n'y a plus rien ce sera à ses héritiers d'honorer cette créance.

qu'est ce qui est mieux.. que je vois avec le notaire pour avoir ma succession maintenant
c'est à vous de voir, personnellement dans votre cas, je négocierais avec le BP pour qu'il vous donne votre part réelle maintenant et après il n'entend plus parler de vous mais il n'a aucune obligation d'accepter

cdlt