Succession suite au décès de ma mère.

MaryNormandie Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 12 avril 2013 à 13:20
doris33 Messages postés 42209 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2022 - 7 mars 2015 à 08:34
Bonjour,
J'habite en Normandie, ma mère en gironde (33), je suis issue d'un premier mariage, et l'ainée des autres enfants .
Ma mère s'est remariée il y a bien longtemps (j'avais 5/6 ans, et j'en aie 54), elle a eu deux enfants (une demie soeur et un demi frère).
Mon beau père est à la retraite.
Ma mère est décédée il y a deux semaines, mon beau père et mon frère ont fait appel à un notaire. car ma mère aurait ouvert un livret A. je ne sais rien des démarches effectuées, ni des tenants et aboutissants... !
j'aurai aimé savoir si j'ai un droit, si le notaire va me contacter, si les droits que je pourrai avoir seront écrits par le notaire, avant toute décision qui pourraient être prises, et que de leurs cotés ils ne pourraient pas m'évincer de quelques facons que ce soit.
qui peut me dire (en chiffrant) si je peux avoir une sorte de calcul précis, car ils cherchent à m'embrouiller avec des divisés... des moins... (frais d'obsèques, impots... etc) (on part sur une somme de 10000 euros ce qu'il y aurait

j'ai deux enfants pour lesquelles il n'y a jamais eu rien de fait, et pour lesquelles personne ne s'est inquiété, et j'aimerai accepter ce dont j'ai droit, et leur offrir un cadeau qui serait pour elle une sorte d'héritage.
ils ne sont pas propriétaires, les biens mobiliers resteront dans leur maison, (mon beau père y vit encore). ce qui m'inquiète c'est le livret A : savoir ce qu'il resterait après les déductions (frais pompes funèbres comprises apparemment d'apres ce que mon frère dit).
je voudrai un éclaircissement sur ce qui m'attends, et comment savoir si je ne me fais pas "gruger"... merci pour votre aide
MarieNormandie

13 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 752
12 avril 2013 à 14:43
Bonjour

j'aurai aimé savoir si j'ai un droit,
- vous avez exactement les memes droits que les autres enfants soit au minimum à 1/4 de la succession de votre mère.
- vous avez droit d'exiger copie des documents, de demander toutes infos nécessaires
- vous avez droit, munie d'un acte de notoriété (notaire) de demander copie des relevés des comptes de votre mère
- vous avez le droit de prendre votre propre notaire

si le notaire va me contacter
le notaire vous contactera si, il est mis au courant de votre existence et s'il gère la succession, il n'a peut-etre été contacté que pour l'acte de notoriété (?)
-essayez de savoir qui est le notaire
-vos Droits seront notifiés sur le projet de succession (à condition que le notaire gère la succession) , exigez un avant-projet si vous ne pouvez vous déplacer.


si je peux avoir une sorte de calcul précis
ici, on ne pourra pas vous donner de calcul précis puisqu'il faut beaucoup de données : quel contrat de mariage, testament, DDV ou pas... donations à rapporter...montant de l'actif brut, du passif etc....
ce qu'on peut déjà vous dire, c'est que la succession de votre mère ne comporte pas que ce Livret A, mais aussi toute la moitié des biens de la communauté (meubles, argent sur compte commun, voiture etc...) etc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N171

les frais d'obsèques sont déduit automatiquement de l'actif de la succession , si l'actif est insuffisant ils doivent etre payés par tous les héritiers.
https://www.service-public.fr

cordialement
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