Vendre avec donation
guitton
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16 mai 2015 à 20:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mai 2015 à 20:31
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roudoudou22
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16 mai 2015 à 20:31
16 mai 2015 à 20:31
je suis propriétaire d un bien don j ai fait donation a ma fille
Si vous en avez fait donation à votre fille, vous n'en êtes pas propriétaire.
je voudrai le vendre je peux
Non vous ne pouvez pas puisque le bien ne vous appartient plus.
Si vous en avez fait donation à votre fille, vous n'en êtes pas propriétaire.
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