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Assurance vie dans la succession

clau76 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 15:07
Gasc - 15 mai 2015 à 17:11

Bonjour,
ma mère a fait bénéficier au cours d'un testament olographe ma soeur d'un contrat d'assurance vie souscrit après 70 ans . Ceci nous a été confirmé par notaire lors de la succession . Mon frère et moi même ont donc été exclus de cette disposition classée dans les dernières volontés. Existe t-il une voie de recours

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Réponse 1 / 1

Gasc
13 mai 2015 à 15:55

Bonjour? Il existe toujours des voies de recours, encore faut-il qu'elles soient susceptibles d'aboutir!
Votre mère avait parfaitement le droit de faire bénéficier vos frère et soeur de cette AV dont elle vous a exclu.
Dès lors que votre part de réserve n'est pas atteinte , vous n'avez aucune chance d'obtenir une réduction de ce legs.

Clau76
15 mai 2015 à 16:36

Merci pour votre réponse, je m'interroge cependant sur la part de réserve
cordialement

Gasc > Clau76
15 mai 2015 à 17:11

Bonjour. sans chiffres à l'appui, je ne peux pas vous dire quelle est exactement votre part de réserve. Tout au plus puis-je vous indiquer qu'en présence de trois enfants, votre part de réserve est égale à 1/4 de l'actif net de succession.

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