Donation avec condition
brismon
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Au décès de mes parents, j'ai donné la part de la maison me revenant, à mon frère qui vit en concubinage.
Dans l'acte de donation j'ai fait porté la condition suivante à cette donation : "Le donateur stipule expressément, comme condition de la présente donation, que le bien restera propre au donataire (mon frère) avec toutes les conséquences attachées à cette qualification, quel que soit le régime et les conventions matrimoniales que ce dernier adopterait s'il venait à se marier."
Que vaut cette clause si mon frère voulait vendre cette maison ? Il a une fille d'un précédente union. Peut-elle demander la part que j'ai donnée à son père.
Cordialement.
Au décès de mes parents, j'ai donné la part de la maison me revenant, à mon frère qui vit en concubinage.
Dans l'acte de donation j'ai fait porté la condition suivante à cette donation : "Le donateur stipule expressément, comme condition de la présente donation, que le bien restera propre au donataire (mon frère) avec toutes les conséquences attachées à cette qualification, quel que soit le régime et les conventions matrimoniales que ce dernier adopterait s'il venait à se marier."
Que vaut cette clause si mon frère voulait vendre cette maison ? Il a une fille d'un précédente union. Peut-elle demander la part que j'ai donnée à son père.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...