Donation avec condition
brismon
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16 mai 2015 à 14:05
Gasc - 16 mai 2015 à 14:30
Gasc - 16 mai 2015 à 14:30
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roudoudou22
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16 mai 2015 à 14:08
16 mai 2015 à 14:08
Que vaut cette clause si mon frère voulait vendre cette maison ?
En cas de vente par votre frère, sa fille n'est pas concernée par cette vente. Elle n'a donc rien à demander.
En cas de vente par votre frère, sa fille n'est pas concernée par cette vente. Elle n'a donc rien à demander.