Donation succession
cricri
-
17 mai 2015 à 20:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2015 à 23:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2015 à 23:10
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roudoudou22
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17 mai 2015 à 23:03
17 mai 2015 à 23:03
vaudrais mieux acheter le terrain de leur vivant a tout les 2
Pas forcément, à moins que vous ayez de l'argent à dépenser.
on t'il le droit de me faire un don
Oui, de préférence en avance d'hoirie.
de l acheter pour 1 euro symbolique
Si le terrain vaut effectivement 1 euro, pourquoi pas. Dans le cas contraire NON.
Pas forcément, à moins que vous ayez de l'argent à dépenser.
on t'il le droit de me faire un don
Oui, de préférence en avance d'hoirie.
de l acheter pour 1 euro symbolique
Si le terrain vaut effectivement 1 euro, pourquoi pas. Dans le cas contraire NON.
condorcet
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17 mai 2015 à 23:10
17 mai 2015 à 23:10
pour ne pas avoir de problème maintenant et plus tard pour les succession et que ce terrain n'a rien a voir
Il en sera question aux décès des donateurs.
Sa valeur devra être rapportée à leurs successions afin qu'aucun des enfants ne soit lésé.
Il en sera question aux décès des donateurs.
Sa valeur devra être rapportée à leurs successions afin qu'aucun des enfants ne soit lésé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...