Sujet Précédent Sujet Suivant

Formalités suite au décès d'un associé d'une SCI familiale

Guylou97 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je suis avec mes frères et notre mère associée d'une SCI familiale de 5 personnes. Notre mère vient de décéder. Que deviennent ses parts et quelles sont les démarches à effectuer.
Je vous remercie d'avance de vos réponses car je suis un peu dans le flou.
Cordialement
Guylou97

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Que deviennent ses parts et quelles sont les démarches à effectuer.
Comme le reste de la succession elle reviennent aux héritiers qui en sont dorénavant les propriétaires en indivision avec l'ensemble du patrimoine de la défunte.
Il n'y a aucune démarche. C'est automatique.
0

Discussions similaires

Identification du contenu de votre colis en cours, il est retenu
LARALEUSE972 -
Sorgin -

20 réponses
colis contrôle douane.
lélé33000 -
Triste ! -

6 réponses
Taxe douaniére à payer à la reception du coli
lox -
alexuntrump -

11 réponses
Droit préemption Safer avec une SCI
coco -
Ulpien1 -

7 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses