Formalités suite au décès d'un associé d'une SCI familiale
Guylou97
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2015 à 17:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2015 à 17:26
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condorcet
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15 mai 2015 à 17:26
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Que deviennent ses parts et quelles sont les démarches à effectuer.
Comme le reste de la succession elle reviennent aux héritiers qui en sont dorénavant les propriétaires en indivision avec l'ensemble du patrimoine de la défunte.
Il n'y a aucune démarche. C'est automatique.
Comme le reste de la succession elle reviennent aux héritiers qui en sont dorénavant les propriétaires en indivision avec l'ensemble du patrimoine de la défunte.
Il n'y a aucune démarche. C'est automatique.
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