Bénéficiaire d'une Assurance Vie
Mafate
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Mafate -
Mafate -
Bonjour,
notre mère, âgée de 92 ans, bénéficiaire d'une assurance-vie, souhaite partager la somme qui lui reviendra entre 2 de ses 4 enfants, en l'occurrence ses 2 filles qui s'occupent d'elle, lui permettant, depuis des années, de rester à son domicile alors que les 2 autres enfants l'ont totalement délaissée. Lui est-il possible, au lieu de faire virer la somme sur son compte bancaire, la faire virer directement sur les comptes de ses 2 filles sans que celles-ci ne soient ennuyées ?
Merci pour votre réponse, bien cordialement,
notre mère, âgée de 92 ans, bénéficiaire d'une assurance-vie, souhaite partager la somme qui lui reviendra entre 2 de ses 4 enfants, en l'occurrence ses 2 filles qui s'occupent d'elle, lui permettant, depuis des années, de rester à son domicile alors que les 2 autres enfants l'ont totalement délaissée. Lui est-il possible, au lieu de faire virer la somme sur son compte bancaire, la faire virer directement sur les comptes de ses 2 filles sans que celles-ci ne soient ennuyées ?
Merci pour votre réponse, bien cordialement,
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2 réponses
Lui est-il possible, au lieu de faire virer la somme sur son compte bancaire, la faire virer directement sur les comptes de ses 2 filles sans que celles-ci ne soient ennuyées ?
Que votre mère affecte la somme versée sur son compte bancaire personnel ou sur celui de ses 2 filles ne change rien au caractère gratuit de l'acte.
Il s'agit purement et simplement d'un don manuel à déclarer auprès de l'administration fiscale.
Au décès de votre mère ses 2 filles, bénéficiaires du don manuel, devront rapporter à la succession les sommes reçues pour les partager entre les 4 enfants à égalité.
Que votre mère affecte la somme versée sur son compte bancaire personnel ou sur celui de ses 2 filles ne change rien au caractère gratuit de l'acte.
Il s'agit purement et simplement d'un don manuel à déclarer auprès de l'administration fiscale.
Au décès de votre mère ses 2 filles, bénéficiaires du don manuel, devront rapporter à la succession les sommes reçues pour les partager entre les 4 enfants à égalité.
Bonjour. En complément:
si votre mère souhaite avantager les deux seuls enfants qui s'occupent d'elles, elle peut faire accompagner la déclaration de don manuel d'un pacte adjoint précisant que ce don est effectué hors part successorale dans la limite de la quotité disponible, cette dernière étant de 1/4 de la succession dans votre cas.
si votre mère souhaite avantager les deux seuls enfants qui s'occupent d'elles, elle peut faire accompagner la déclaration de don manuel d'un pacte adjoint précisant que ce don est effectué hors part successorale dans la limite de la quotité disponible, cette dernière étant de 1/4 de la succession dans votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci et bonne journée à vous.