Bénéficiaire d'une Assurance Vie

Mafate - 15 mai 2015 à 21:49
 Mafate - 16 mai 2015 à 10:21
Bonjour,
notre mère, âgée de 92 ans, bénéficiaire d'une assurance-vie, souhaite partager la somme qui lui reviendra entre 2 de ses 4 enfants, en l'occurrence ses 2 filles qui s'occupent d'elle, lui permettant, depuis des années, de rester à son domicile alors que les 2 autres enfants l'ont totalement délaissée. Lui est-il possible, au lieu de faire virer la somme sur son compte bancaire, la faire virer directement sur les comptes de ses 2 filles sans que celles-ci ne soient ennuyées ?
Merci pour votre réponse, bien cordialement,

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 mai 2015 à 22:00
Lui est-il possible, au lieu de faire virer la somme sur son compte bancaire, la faire virer directement sur les comptes de ses 2 filles sans que celles-ci ne soient ennuyées ?
Que votre mère affecte la somme versée sur son compte bancaire personnel ou sur celui de ses 2 filles ne change rien au caractère gratuit de l'acte.
Il s'agit purement et simplement d'un don manuel à déclarer auprès de l'administration fiscale.
Au décès de votre mère ses 2 filles, bénéficiaires du don manuel, devront rapporter à la succession les sommes reçues pour les partager entre les 4 enfants à égalité.
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Merci pour votre prompte réponse et, à laquelle je m'attendais quelque peu. Toutefois, notre mère, n'a-t-elle pas la possibilité de "récompenser" ses 2 filles, tout en sachant que l'aide, l'assistance et l'affection que nous lui apportons lui évite le placement en EHPAD et les dépenses y afférents. Le "bénéfice" en résultant profitera aux autres enfants.
Encore merci et bonne journée à vous.
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Bonjour. En complément:
si votre mère souhaite avantager les deux seuls enfants qui s'occupent d'elles, elle peut faire accompagner la déclaration de don manuel d'un pacte adjoint précisant que ce don est effectué hors part successorale dans la limite de la quotité disponible, cette dernière étant de 1/4 de la succession dans votre cas.
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