Quote-part
vieecureuil
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vieecureuil Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai perçu 389,52E d'une succession sur une assurance vie d'une personne décédé après ses 70ans. Nous sommes 84 bénéficiaires. La quote-part du capital versé est de 103,71E. Le montant du capital versé était de 8711,69E. Je dois envoyer une déclaration partielle de succession aux services des impôts des entreprises. Quel montant vais-je percevoir et quel montant devrais-je verser comme frais de succession. Merci de me répondre car je ne comprends rien.
J'ai perçu 389,52E d'une succession sur une assurance vie d'une personne décédé après ses 70ans. Nous sommes 84 bénéficiaires. La quote-part du capital versé est de 103,71E. Le montant du capital versé était de 8711,69E. Je dois envoyer une déclaration partielle de succession aux services des impôts des entreprises. Quel montant vais-je percevoir et quel montant devrais-je verser comme frais de succession. Merci de me répondre car je ne comprends rien.
1 réponse
Si les 84 bénéficiaires viennent à tour de rôle, on n'en a pas fini de si tôt avec cette question ;) (voir : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6753414-quote-part-du-capital-verse )
Donc, puisque le montant investi était inférieur à 30 500 €, il n'y aura rien à payer. Je n'ai pas bien compris d'où viennent les 389,52 € mais là n'est pas la question !
Donc, puisque le montant investi était inférieur à 30 500 €, il n'y aura rien à payer. Je n'ai pas bien compris d'où viennent les 389,52 € mais là n'est pas la question !
vieecureuil
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Les 389,52E représente la somme que chacun des 84 bénéficiaires ont déjà perçus puisque la personne est décédé après ses 70ans. Il reste à percevoir la première partie de l'assurance vie. Je n'en connaît pas le montant d'où ma demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...