Problem avec mon notaire
sanglier.2
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Gasc -
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bonjour
mon pere est decede le 28 novembre 2014, nous avons etait convoquer par un notaire pour les frais de successions. ce notaire nous a recu au mois de janvier pour nous notifier la succession de mon pere qui etait agriculteur en retraite (ma grand mere qui est encore de ce monde a gardre la jouissance de ses terres mais a dejas fait son partage entre ces deux enfants (mon pere et sa soeur). nous avons du signer des documents pour changer les cartes grises qui etaient au nom de mon pere pour les mettre a celui de ma mere et mon pere posseder un tracteur auquel la carte grise etait toujours au nom de mon grand pere (decede depuis 20 ans ). le notaire n a jamais convoquer ma grand mere pour lui demander l autorisation de changer celle ci pour la mettre a mon nom( j exploite les terres actuellement.ce tracteur doit etre reparer et je ne peu commender les pieces car le notaire a la carte grise en sa possetion et nous ne pouvons pas le joindre (il est soit en reunion soit en deplacement, donc jamais joiniable.
la question que je pose est : puis je changer de notaire en toute legalite.et que faire pour que le dossier de succession soit cloturer(le notaire nous a dit que temp que ma grand mere serais de ce monde , il ne pouvai pas ouvrir la succession.
mon pere est decede le 28 novembre 2014, nous avons etait convoquer par un notaire pour les frais de successions. ce notaire nous a recu au mois de janvier pour nous notifier la succession de mon pere qui etait agriculteur en retraite (ma grand mere qui est encore de ce monde a gardre la jouissance de ses terres mais a dejas fait son partage entre ces deux enfants (mon pere et sa soeur). nous avons du signer des documents pour changer les cartes grises qui etaient au nom de mon pere pour les mettre a celui de ma mere et mon pere posseder un tracteur auquel la carte grise etait toujours au nom de mon grand pere (decede depuis 20 ans ). le notaire n a jamais convoquer ma grand mere pour lui demander l autorisation de changer celle ci pour la mettre a mon nom( j exploite les terres actuellement.ce tracteur doit etre reparer et je ne peu commender les pieces car le notaire a la carte grise en sa possetion et nous ne pouvons pas le joindre (il est soit en reunion soit en deplacement, donc jamais joiniable.
la question que je pose est : puis je changer de notaire en toute legalite.et que faire pour que le dossier de succession soit cloturer(le notaire nous a dit que temp que ma grand mere serais de ce monde , il ne pouvai pas ouvrir la succession.
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1 réponse
Bonjour. Vous vous "noyez dans un verre d'eau":
1/ La carte grise n'est pas un titre de propriété. Le tracteur de votre grand-père appartient en partie à sa succession et sans doute en partie à votre grand-mère son épouse. L'attribution du tracteur aurait dû donc être réglée lors de la succession de votre grand-père.
2/Si vous avez besoin des références portées sur la carte grise pour commander les pièces, il vous suffit de demander un rendez-vous au clerc qui s'occupe du dossier et qui vous donnera ces références.
1/ La carte grise n'est pas un titre de propriété. Le tracteur de votre grand-père appartient en partie à sa succession et sans doute en partie à votre grand-mère son épouse. L'attribution du tracteur aurait dû donc être réglée lors de la succession de votre grand-père.
2/Si vous avez besoin des références portées sur la carte grise pour commander les pièces, il vous suffit de demander un rendez-vous au clerc qui s'occupe du dossier et qui vous donnera ces références.
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