Problem avec mon notaire
sanglier.2
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17 mai 2015 à 11:43
Gasc - 18 mai 2015 à 09:42
Gasc - 18 mai 2015 à 09:42
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1 réponse
Bonjour. Vous vous "noyez dans un verre d'eau":
1/ La carte grise n'est pas un titre de propriété. Le tracteur de votre grand-père appartient en partie à sa succession et sans doute en partie à votre grand-mère son épouse. L'attribution du tracteur aurait dû donc être réglée lors de la succession de votre grand-père.
2/Si vous avez besoin des références portées sur la carte grise pour commander les pièces, il vous suffit de demander un rendez-vous au clerc qui s'occupe du dossier et qui vous donnera ces références.
1/ La carte grise n'est pas un titre de propriété. Le tracteur de votre grand-père appartient en partie à sa succession et sans doute en partie à votre grand-mère son épouse. L'attribution du tracteur aurait dû donc être réglée lors de la succession de votre grand-père.
2/Si vous avez besoin des références portées sur la carte grise pour commander les pièces, il vous suffit de demander un rendez-vous au clerc qui s'occupe du dossier et qui vous donnera ces références.