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1 réponse
Bonjour,
la valeur de ces bijoux dans le cours de la succession est calculee par rapport aux prix achete a ces encheres, ou bien a la valeur reel des bijoux
Le prix d'achat aux enchères si la vente a eu lieu depuis moins de 2 ans.
Voici ce que dit la doc. officielle en ce qui concerne la valeur à faire figurer dans la déclaration de succession.
"la valeur des bijoux et pierreries est constituée pour l'assiette de l'ISF, dans l'ordre de préférence, par :
- le prix net de la vente publique intervenue dans les deux ans du fait générateur de l'impôt ;
- ou la plus élevée des valeurs figurant :
- soit dans un acte estimatif de la valeur des biens au 1er janvier de l'année d'imposition (inventaire, même non conforme aux dispositions de l'article 789 du code civil, partage, etc.) dressé dans les cinq ans du fait générateur de l'impôt,
- soit dans un contrat d'assurances, s'il en existe, concernant ces biens. Ce document doit être un contrat contre le vol ou contre l'incendie, en cours au 1er janvier de l'année d'imposition, conclu par le redevable ou son conjoint, conclu moins de dix ans avant le 1er janvier de l'année d'imposition. S'il existe plusieurs polices susceptibles d'être retenues, le forfait est calculé sur la moyenne des évaluations figurant dans ces polices (CGI, art. 764, II-al. 2 ) ;
- ou, à défaut, la déclaration détaillée et estimative des parties."
extrait de : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4011-PGP.html
paragraphe 230
la valeur de ces bijoux dans le cours de la succession est calculee par rapport aux prix achete a ces encheres, ou bien a la valeur reel des bijoux
Le prix d'achat aux enchères si la vente a eu lieu depuis moins de 2 ans.
Voici ce que dit la doc. officielle en ce qui concerne la valeur à faire figurer dans la déclaration de succession.
"la valeur des bijoux et pierreries est constituée pour l'assiette de l'ISF, dans l'ordre de préférence, par :
- le prix net de la vente publique intervenue dans les deux ans du fait générateur de l'impôt ;
- ou la plus élevée des valeurs figurant :
- soit dans un acte estimatif de la valeur des biens au 1er janvier de l'année d'imposition (inventaire, même non conforme aux dispositions de l'article 789 du code civil, partage, etc.) dressé dans les cinq ans du fait générateur de l'impôt,
- soit dans un contrat d'assurances, s'il en existe, concernant ces biens. Ce document doit être un contrat contre le vol ou contre l'incendie, en cours au 1er janvier de l'année d'imposition, conclu par le redevable ou son conjoint, conclu moins de dix ans avant le 1er janvier de l'année d'imposition. S'il existe plusieurs polices susceptibles d'être retenues, le forfait est calculé sur la moyenne des évaluations figurant dans ces polices (CGI, art. 764, II-al. 2 ) ;
- ou, à défaut, la déclaration détaillée et estimative des parties."
extrait de : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4011-PGP.html
paragraphe 230
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2015 à 21:53
16 mai 2015 à 11:51
Mon avis est que vous êtes tenue de respecter la législation, donc le texte que je vous ai cité et qui énonce le mode d'évaluation à retenir, dans l'ordre à respecter.
Au cas particulier, la vente aux enchères est trop ancienne. S'il existe une assurance particulière pour les bijoux, vous êtes tenue de mentionner la valeur pour laquelle les bijoux sont assurés et à défaut d'assurance spécifique, une déclaration détaillée et estimative. Voilà ce qui vous est demandé au plan fiscal.
Si les bijoux sont amenés à être partagés entre plusieurs héritiers, je ne peux par contre, sur le plan civil, que vous encourager à faire évaluer les bijoux par un professionnel. Cela évitera bien des litiges !
16 mai 2015 à 14:37