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Succession reglements

paloux - 19 mai 2015 à 08:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2015 à 08:24
Bonjour, le reglement des avoirs financiers peut il etre dissocié (ou dependant) de la vente d'un bien immobilier faisant partie de la même sucession?
Le reglement de celle-ci peut il donc etre fractionné en deux etapes sucessives independantes l'une de l'autre?


Merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 mai 2015 à 08:24
Veuillez préciser exactement le sens de vos questions en décrivant la situation et vos interrogations sur le sujet.
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