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Conseil

popof - 1 oct. 2015 à 09:49
 Gasc - 1 oct. 2015 à 10:49
Bonjour,
j'aimerai savoir la différence entre une donation dernier vivant (ce que nous avons) et une donation universelle merc

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
1 oct. 2015 à 09:53
Bonjour,
Voici sur les liens:

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
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Réponse 2 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 1/10/2015 à 10:50
Bonjour. il n'y a pas de différence car la donation universelle n'existe pas . Seul le legs universel existe.
Précisez ce que vous voulez savoir ou faire, sans utiliser des termes dont vous ne connaissez pas la signification.
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