Pas de différence lors du partage.

pillou30 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - Modifié par BmV le 1/10/2015 à 19:02
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 1 oct. 2015 à 17:55
Bonjour,

Mon mari et moi venons d'acheter un bien immobilier, nous sommes mariés sans contrat et dernier des vivants. Nous avons 2 enfants l'un issu d'une première relation et l'autre en commun. Nous ne voudrions pas qu'il y est une différence lors du partage.

Merci de bien vouloir nous faire savoir quel document devons nous établir pour que tout ce passe bien.

Dans l'attente, recevez nos sincères salutations

1 réponse

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 577
1 oct. 2015 à 17:55
Bonjour,

si vous souhaitez que les enfants soient "à égalité", un de vous doit adopter l'enfant de son conjoint. Les deux enfants seront donc les héritiers de chacun de vous. Mais il s'agit tout de même d'une fausse égalité, puisque l'enfant adopté héritera (peut-être) aussi de son parent biologique.

http://www.adoptionefa.org/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint


Il est préférable de vous rapprocher d'un notaire.

Cordialement
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