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Quote-Part différent entre frères

Danimeu - 1 oct. 2015 à 19:29
 Gayomi - 1 oct. 2015 à 19:54
Bonjour,
Mon père, son frère et leurs soeurs héritent d'une demi-soeur de ma grand-mère.
Le premier avis de Coutot-Roehrig, fait état de quote-part différent entre mon père et son frère (5/360ème et 15/360ème). Ce qui fait qu'en étant au même rang en tant que neveux, il ne touche pas la même somme.
Est-ce que le rang de naissance (mon père est plus vieux que mon oncle) a un rôle.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
1 oct. 2015 à 19:54
Bonsoir,

Le rang de naissance est sans incidence. Il doit y avoir d'autres critères qui entrent en jeu. La quote-part que vous indiquez me laisse penser que les héritiers sont nombreux et la dévolution complexe.
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