Quote-Part différent entre frères
Danimeu
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Mon père, son frère et leurs soeurs héritent d'une demi-soeur de ma grand-mère.
Le premier avis de Coutot-Roehrig, fait état de quote-part différent entre mon père et son frère (5/360ème et 15/360ème). Ce qui fait qu'en étant au même rang en tant que neveux, il ne touche pas la même somme.
Est-ce que le rang de naissance (mon père est plus vieux que mon oncle) a un rôle.
Merci pour vos réponses.
Mon père, son frère et leurs soeurs héritent d'une demi-soeur de ma grand-mère.
Le premier avis de Coutot-Roehrig, fait état de quote-part différent entre mon père et son frère (5/360ème et 15/360ème). Ce qui fait qu'en étant au même rang en tant que neveux, il ne touche pas la même somme.
Est-ce que le rang de naissance (mon père est plus vieux que mon oncle) a un rôle.
Merci pour vos réponses.
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