Donation d'un oncle

overtus Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 30 sept. 2015 à 17:39
 Gayomi - 1 oct. 2015 à 20:00
Bonjour,

Mon oncle (85 ans) souhaite me faire une donation de 50 000€ . Sachant que je suis, avec mon frère, son héritier direct (il n'a plus d'autre famille que nous) suis-je assujetti à une fiscalité (après abattement des 7967 €) de 20% pour les donation en ligne directe ou à 55% pour parent du 4eme degré ?

Merci de vos éclaircissements !
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5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 sept. 2015 à 17:53
55%
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overtus Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
30 sept. 2015 à 18:22
merci pour la rapidité de votre réponse.
Si je comprends bien les donations en ligne directe ne sont applicables que pour les parents et grands parents, même si on est héritier direct de son oncle /tante on entre pas dans cette catégorie .. il y a vraiment de quoi se méprendre sur les termes !
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marc.06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 21
30 sept. 2015 à 18:27
Simple curiosité (désolé pour l'intrusion) mais je suis moi même oncle avec dans l'idée d'une donation avant mon décès.

Pour mieux comprendre, 55% c'est le pourcentage prélevé sur la somme totale ?

Si oui, nous passons donc de 50 000€ à 22 500€ (sauf erreur de ma part) ??
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c'est ça ; mais si vous n'avez pas de descendant et moins de 80 ans vous pouvez donner 31 865€ par neveu tous les 15 ans, exonérés de droits
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overtus Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
30 sept. 2015 à 18:53
malheureusement oui mais l'impôt se fait sur 42 033 car il y a un abattement de 7 967 pour les oncles (+ un abattement spécifique 31800 pour les - de 80ans)
50 000- (42033x55%100) = 26 881..conclusion il vaut mieux l'entreprendre avant ses 80 ans
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Utilisateur anonyme > overtus Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
30 sept. 2015 à 18:56
Il y a moyen de réduire les droits (et donc d'augmenter ce que vous recevez) si c'est votre oncle qui paie les droits ; ça ne lui coûte pas plus cher mais vous conservez plus ;

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2737-paiement-des-droits-de-donation-par-le-donateur-avantage-fiscal/
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 30/09/2015 à 19:27
Oui c''est 55% sur le tout, soit 50.000 € x 55% = 27.500 € d'impôt. Il reste donc à votre neveu ou nièce 50.000 € - 27.500 € = 22.500 €.

REMARQUE : Vous pouvez gratifier votre neveu (ou nièce) exactement de la même manière en prenant à votre charge les frais de la donation qui eux, ne seront pas soumis à l'impôt (ils constitueront alors une libéralité non taxée)
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overtus Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 > Utilisateur anonyme
1 oct. 2015 à 12:09
merci du tuyau , ça peut être effectivement un bon calcul... petite question : sur le formulaire 273 le denier encadré (IV)concerne la "certification,signature et mode de paiement des droits", normalement signé par le donataire , c'est donc le donateur qui rempli ce dernier ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 sept. 2015 à 18:29
On n'est JAMAIS héritier direct de son oncle ou de sa tante, du moins pas en tant que neveu ou nièce.
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overtus Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
30 sept. 2015 à 18:54
merci pour ces précisions roudoudou22, c'est bien dommage !! :)
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marc.06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 21
30 sept. 2015 à 19:01
Je prends seulement connaissance de ce genre de choses, j'ai 32 ans et j'hallucine de plus en plus en avançant dans l'âge...
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Utilisateur anonyme
30 sept. 2015 à 19:14
ah bah vous avez le temps :
1) d'avoir des enfants
2) de tout dépenser
3) de voir évoluer les lois fiscales (pas forcément dans le sens que vous voudriez)
alors cessez les champignons tout de suite, ça vaut mieux !
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marc.06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 21
30 sept. 2015 à 19:19
Si la vie m'apprend bien une chose c'est qu'elle est parfois hélas bien trop courte...

Quand aux champis pas besoin, le réel est déjà assez délirant, en tout cas pour ma part ;)
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overtus Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 > marc.06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015
1 oct. 2015 à 12:26
on ne peut pas tout connaitre (c'est dommage !!) , un plombier ne va pas obligatoirement tout connaitre en informatique ou sur la fabrication du pain (quoi que..) et c'est souvent lorsque l'on est confronté à une situation que l'on essai de se renseigner sur le sujet.

Je trouve vraiment que c'est une chance de pouvoir discuter avec des personnes qui ont la connaissance du sujet, il y a encore quelques années, lorsque l'on était dans la merde... bah si on rencontrait pas les bonnes personnes on y restait :) .. Donc un grand merci à toutes les personnes qui prennent le temps de nous répondre !

Pour les champi... mieux vaut éviter .. surtout les blanc et rouge ;)
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marc.06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2015 21
1 oct. 2015 à 19:04
Je ne peux que confirmer l'aide précieuse reçu, merci donc aux bénévoles.
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