Succession qui ne se résout pas

nane84 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 21 sept. 2015 à 11:33
nane84 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 1 oct. 2015 à 13:06
Bonjour,

Notre père, veuf et remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est décédé depuis plus de 3 ans. Un testament avait été fait ainsi que le détail des comptes propres à chacun des conjoints et ceux qui étaient communs(ce dernier document signé des 2 conjoints devant autorité mais datant de plusieurs années avant son décès)
Malgré cela, la succession ne se résout pas, les enfants de notre ex-belle mère contestant systématiquement les propositions de partage du notaire, dans le sens qui les arrange bien sur et sans apporter de preuves.
Se rajoute maintenant à cela l'inertie du notaire qui commence à en avoir assez de faire des propositions non acceptées.
Pensez vous que prendre un avocat réglerait plus vite le problème? Et si oui combien cela risque-t-il approximativement de couter?

De plus je viens d'apprendre que notre ex belle- mère était gravement malade.
Si elle venait à décéder, sa succession pourrait elle se régler si celle de mon père ne l'est pas?
En vous remerciant de vos réponses

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
21 sept. 2015 à 12:38
Pensez vous que prendre un avocat réglerait plus vite le problème?
L'avocat ne parviendra pas plus à résoudre la difficulté que le notaire disposant de tous les éléments.
Il vous proposera de passer par la Justice.

Et si oui combien cela risque-t-il approximativement de couter?
Impossible à chiffrer.

Si elle venait à décéder, sa succession pourrait elle se régler si celle de mon père ne l'est pas?
Pour régler une succession est-il nécessaire d'avoir aussi régler la précédente sachant qu'en sa qualité de conjoint survivant cette personne avait certainement des droits à exercer sur la succession de son conjoint prédécédé.
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nane84 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
22 sept. 2015 à 10:45
merci Condorcet

Pourriez vous juste précisez votre réponse à ma 3ème question car je ne comprends pas très bien votre avis
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269 > nane84 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
22 sept. 2015 à 11:01
réponse à ma 3ème question
Concernant votre elle-mère ?
Pour entreprendre le règlement de la succession future de votre belle-mère, auparavant il convient de régler celle de votre père vis à vis de laquelle existe un contentieux engagé par les enfants de celle-ci en raison des incidences se répercutant d'une succession sur l'autre dans laquelle les enfants seront alors appelés.
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nane84 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
29 sept. 2015 à 10:39
C'est bien ce que je pensais
merci beaucoup
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nane84 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
1 oct. 2015 à 10:33
je vous repose une question:

Puisque dans l'ensemble des biens il en existe des incontestables sur leur appartenance en biens propres ou communs (pièces justificatives fournies et valides) ne pourrait-on pas demander au notaire de faire "un partage partiel" et de laisser dans l'indivision ceux qui sont en litige?
Il faudrait évidemment que l'autre partie soit d'accord et cela ne résoudrait pas complètement le problème mais cela nous permettrait à mon frère et à moi de toucher les biens propres de mon père (mon frère en a vraiment besoin)
Je précise qu'il n'y a aucun bien immobilier
merci encore de vos réponses
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
1 oct. 2015 à 10:40
ne pourrait-on pas demander au notaire de faire "un partage partiel" et de laisser dans l'indivision ceux qui sont en litige?
Réponse affirmative.
Nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision, ce qui est certain, mais nul n'est dans l'obligation de ne pas la conserver sur une certaine catégorie de biens.
Bien entendu à condition que le litige en cours ne s'y oppose.
Votre notaire saura vous le préciser.
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nane84 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
1 oct. 2015 à 13:06
merci Condorcet !
Je vais contacter le notaire qui s'occupe de la succession
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
Modifié par Xavier92100 le 29/09/2015 à 11:53
En cas de déaccord sur le partage la loi impose la vente (aux encheres) des biens ou le tirage au sort des lots...
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