Succession qui ne se résout pas
nane84
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nane84 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre père, veuf et remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est décédé depuis plus de 3 ans. Un testament avait été fait ainsi que le détail des comptes propres à chacun des conjoints et ceux qui étaient communs(ce dernier document signé des 2 conjoints devant autorité mais datant de plusieurs années avant son décès)
Malgré cela, la succession ne se résout pas, les enfants de notre ex-belle mère contestant systématiquement les propositions de partage du notaire, dans le sens qui les arrange bien sur et sans apporter de preuves.
Se rajoute maintenant à cela l'inertie du notaire qui commence à en avoir assez de faire des propositions non acceptées.
Pensez vous que prendre un avocat réglerait plus vite le problème? Et si oui combien cela risque-t-il approximativement de couter?
De plus je viens d'apprendre que notre ex belle- mère était gravement malade.
Si elle venait à décéder, sa succession pourrait elle se régler si celle de mon père ne l'est pas?
En vous remerciant de vos réponses
Notre père, veuf et remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est décédé depuis plus de 3 ans. Un testament avait été fait ainsi que le détail des comptes propres à chacun des conjoints et ceux qui étaient communs(ce dernier document signé des 2 conjoints devant autorité mais datant de plusieurs années avant son décès)
Malgré cela, la succession ne se résout pas, les enfants de notre ex-belle mère contestant systématiquement les propositions de partage du notaire, dans le sens qui les arrange bien sur et sans apporter de preuves.
Se rajoute maintenant à cela l'inertie du notaire qui commence à en avoir assez de faire des propositions non acceptées.
Pensez vous que prendre un avocat réglerait plus vite le problème? Et si oui combien cela risque-t-il approximativement de couter?
De plus je viens d'apprendre que notre ex belle- mère était gravement malade.
Si elle venait à décéder, sa succession pourrait elle se régler si celle de mon père ne l'est pas?
En vous remerciant de vos réponses
A voir également:
- Succession qui ne se résout pas
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Pensez vous que prendre un avocat réglerait plus vite le problème?
L'avocat ne parviendra pas plus à résoudre la difficulté que le notaire disposant de tous les éléments.
Il vous proposera de passer par la Justice.
Et si oui combien cela risque-t-il approximativement de couter?
Impossible à chiffrer.
Si elle venait à décéder, sa succession pourrait elle se régler si celle de mon père ne l'est pas?
Pour régler une succession est-il nécessaire d'avoir aussi régler la précédente sachant qu'en sa qualité de conjoint survivant cette personne avait certainement des droits à exercer sur la succession de son conjoint prédécédé.
L'avocat ne parviendra pas plus à résoudre la difficulté que le notaire disposant de tous les éléments.
Il vous proposera de passer par la Justice.
Et si oui combien cela risque-t-il approximativement de couter?
Impossible à chiffrer.
Si elle venait à décéder, sa succession pourrait elle se régler si celle de mon père ne l'est pas?
Pour régler une succession est-il nécessaire d'avoir aussi régler la précédente sachant qu'en sa qualité de conjoint survivant cette personne avait certainement des droits à exercer sur la succession de son conjoint prédécédé.
je vous repose une question:
Puisque dans l'ensemble des biens il en existe des incontestables sur leur appartenance en biens propres ou communs (pièces justificatives fournies et valides) ne pourrait-on pas demander au notaire de faire "un partage partiel" et de laisser dans l'indivision ceux qui sont en litige?
Il faudrait évidemment que l'autre partie soit d'accord et cela ne résoudrait pas complètement le problème mais cela nous permettrait à mon frère et à moi de toucher les biens propres de mon père (mon frère en a vraiment besoin)
Je précise qu'il n'y a aucun bien immobilier
merci encore de vos réponses
Puisque dans l'ensemble des biens il en existe des incontestables sur leur appartenance en biens propres ou communs (pièces justificatives fournies et valides) ne pourrait-on pas demander au notaire de faire "un partage partiel" et de laisser dans l'indivision ceux qui sont en litige?
Il faudrait évidemment que l'autre partie soit d'accord et cela ne résoudrait pas complètement le problème mais cela nous permettrait à mon frère et à moi de toucher les biens propres de mon père (mon frère en a vraiment besoin)
Je précise qu'il n'y a aucun bien immobilier
merci encore de vos réponses
ne pourrait-on pas demander au notaire de faire "un partage partiel" et de laisser dans l'indivision ceux qui sont en litige?
Réponse affirmative.
Nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision, ce qui est certain, mais nul n'est dans l'obligation de ne pas la conserver sur une certaine catégorie de biens.
Bien entendu à condition que le litige en cours ne s'y oppose.
Votre notaire saura vous le préciser.
Réponse affirmative.
Nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision, ce qui est certain, mais nul n'est dans l'obligation de ne pas la conserver sur une certaine catégorie de biens.
Bien entendu à condition que le litige en cours ne s'y oppose.
Votre notaire saura vous le préciser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez vous juste précisez votre réponse à ma 3ème question car je ne comprends pas très bien votre avis
Concernant votre elle-mère ?
Pour entreprendre le règlement de la succession future de votre belle-mère, auparavant il convient de régler celle de votre père vis à vis de laquelle existe un contentieux engagé par les enfants de celle-ci en raison des incidences se répercutant d'une succession sur l'autre dans laquelle les enfants seront alors appelés.
merci beaucoup