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Qui doit payer la taxe foncere

marmonie Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 1 oct. 2015 à 19:46
 Gayomi - 1 oct. 2015 à 19:55
Bonjour,
notre mere est décédée en decembre 2014 depuis c'est mon frère qui habite dans la maison la succéssion vient juste d'etre réglée nous venons de recevoir la taxe foncére à payer qui doit la régler du fait que c'est mon frére qui occupe les lieux?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
1 oct. 2015 à 19:55
Bonsoir,

La taxe foncière est due par le ou les propriétaires, peu importe qui occupe le bien.
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