A voir également:
- Sortie d'une copropriété horizontale
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
- Tarif sortie et rentrée des poubelles copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 266
1 oct. 2015 à 14:08
1 oct. 2015 à 14:08
Je voudrai connaître le tarif moyen pour pouvoir sortir de cette copropriété horizontale,
Rencontrez votre notaire.
Une division de cette parcelle sera opérée par l'intervention d'un géomètre expert de laquelle 2 nouvelles parcelles seront issues, chacune sera attribuée à chaque coindivisaire.
L'acte sera ensuite publié à la Conservation des Hypothèques, conformément à la législation relative à la publicité foncière.
Quant aux frais et délai : réponse impossible.
Rencontrez votre notaire.
Une division de cette parcelle sera opérée par l'intervention d'un géomètre expert de laquelle 2 nouvelles parcelles seront issues, chacune sera attribuée à chaque coindivisaire.
L'acte sera ensuite publié à la Conservation des Hypothèques, conformément à la législation relative à la publicité foncière.
Quant aux frais et délai : réponse impossible.