Renonciation usufruit

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kiki1255 Messages postés 2 Statut Membre -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 sept. 2015 à 17:53

Lors de la succession de mon père , j'ai laissé la totalité des actifs en usufruit à ma mère
Elle souhaite renoncer à une partie ( liquidités) de cet usufruit
Comment considerer ce transfert d'argent qui est en ma nue propriété :
- comme mon propre argent (nue propriété)
- comme une donation de ma mère et donc qui viendra en déduction de l'abattement de 100 000 euros lors de sa succession

Merci

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Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 375

j'ai laissé la totalité des actifs en usufruit
Vous les lui avez "laissés" à sa disposition volontairement ou en avait-elle recueilli l'usufruit dans la succession de son conjoint (votre père) ?
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Réponse 2 / 2
kiki1255 Messages postés 2 Statut Membre

Je ne comprends pas la différence
Lors de la succession de mon père, une partie des actifs me revenaient dont des liquidités. J'ai laissé la totalité des actifs à la disposition de ma mère. Elle souhaite me retransferer une partie de ces actifs (argent liquide)

Merci
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1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 375
  
  Je ne comprends pas la différence
  La différence est que :
  -si elle a recueilli l'usufruit dans la succession de votre père, vous le transmettre constitue une donation ;
  -s'il s'agit d'un accord verbal entre vous, vous êtes toujours juridiquement titulaire de cet usufruit, en le lui reprenant vous ne faites que récupérer ce qui vous appartient, il n'y a pas donation.
  Apparemment ces liquidités vous seraient revenus en pleine propriété.
  Vous ne faites que reprendre ce que vous aviez laissé à la disposition de votre mère provisoirement.
  Il n'y a pas donation.
  
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Renonciation usufruit

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