Terrain en succession

azarley - 3 oct. 2015 à 17:02
 azarley - 3 oct. 2015 à 17:21
Bonjour,
je sais par le notaire de mon grand père que j'ai hériter d'un terrain mais impossible de remettre la main sur l'acte de propriété l'acte etant enregisterait a graguignant il a été perdu dans les innondations de 2010. Je n'ai aucun renseignement sur ce terrain à par le nom du propriétaire est il posibe de le retrouver?

Nous avons deja demander a un notaire de le faire il n'y est pas arriver

1 réponse

Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 275
3 oct. 2015 à 17:19
Bonjour,

Vous pourrez le retrouver au Service de Publicité Foncière qui gère la commune en question. Les demandes sont payantes.
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merci
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