Terrain en succession

azarley -  
 azarley -
Bonjour,
je sais par le notaire de mon grand père que j'ai hériter d'un terrain mais impossible de remettre la main sur l'acte de propriété l'acte etant enregisterait a graguignant il a été perdu dans les innondations de 2010. Je n'ai aucun renseignement sur ce terrain à par le nom du propriétaire est il posibe de le retrouver?

Nous avons deja demander a un notaire de le faire il n'y est pas arriver
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Bonjour,

Vous pourrez le retrouver au Service de Publicité Foncière qui gère la commune en question. Les demandes sont payantes.
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azarley
 
merci
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