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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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14 oct. 2015 à 12:30
14 oct. 2015 à 12:30
Dans le cadre d'un mariage avec contrat
Il est possible d'adopter un régime matrimonial adapté à votre situation.
Sous réserve de l'avis d'un notaire, il vous serait suggéré, d'adopter le régime de la séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts composée de biens communs, à laquelle votre futur conjoint y apporterait cette maison personnelle.
Ainsi, chacun conserve son libre arbitre dans la gestion de ses biens personnels dans le cadre de la séparation de biens, et, une gestion commune des biens entrés dans la société d'acquêts.
Pour ce qui concerne l'aspect (très) futur du chapitre des successions, au décès de l'un son patrimoine serait composé de ses biens acquis seul et de la moitié de ceux composant la société d'acquêts.
Il est préférable, ensuite, de passer par la donation au dernier vivant plus souple de fonctionnement qu'une convention matrimoniale rigide dont les termes et la portée, nécessitent l'accord des 2 signataires du contrat que sont les époux et, dans certains cas de figure, l'homologation du nouveau contrat de mariage.
Il est possible d'adopter un régime matrimonial adapté à votre situation.
Sous réserve de l'avis d'un notaire, il vous serait suggéré, d'adopter le régime de la séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts composée de biens communs, à laquelle votre futur conjoint y apporterait cette maison personnelle.
Ainsi, chacun conserve son libre arbitre dans la gestion de ses biens personnels dans le cadre de la séparation de biens, et, une gestion commune des biens entrés dans la société d'acquêts.
Pour ce qui concerne l'aspect (très) futur du chapitre des successions, au décès de l'un son patrimoine serait composé de ses biens acquis seul et de la moitié de ceux composant la société d'acquêts.
Il est préférable, ensuite, de passer par la donation au dernier vivant plus souple de fonctionnement qu'une convention matrimoniale rigide dont les termes et la portée, nécessitent l'accord des 2 signataires du contrat que sont les époux et, dans certains cas de figure, l'homologation du nouveau contrat de mariage.
14 oct. 2015 à 15:34