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Heritage

BIBI31400 Messages postés 2 Statut Membre -  
BIBI31400 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
maman est décédée je suis héritière avec mes 2 neveux nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités

Le plus simple serait que ce véhicule vous soit attribué dans le cadre de la dévolution successorale.

Ensuite vous ferrez une cession à votre fille.
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BIBI31400 Messages postés 2 Statut Membre
 
c est quoi une dévolution successorale. !!
nous passons chez le notaire la semaine prochaine dois je demander ce terme!!
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