Heritage

BIBI31400 Messages postés 2 Statut Membre -  
BIBI31400 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
maman est décédée je suis héritière avec mes 2 neveux nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités
merci

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités

    Le plus simple serait que ce véhicule vous soit attribué dans le cadre de la dévolution successorale.

    Ensuite vous ferrez une cession à votre fille.
    1
    1. BIBI31400 Messages postés 2 Statut Membre
       
      c est quoi une dévolution successorale. !!
      nous passons chez le notaire la semaine prochaine dois je demander ce terme!!
      0

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